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Pourquoi contracter une assurance décès ?

Pourquoi contracter une assurance décès ?
Les vicissitudes de la vie étant ce qu’ils sont, certains pères de famille prévoyants préfèrent contracter une assurance décès afin de ne pas plonger leur famille dans les ennuis financiers si d’aventure quelque chose devait leur arriver. En plus de jouer le rôle d’assurance pécuniaire, l’assurance décès peut également endosser le costume d’outil de transmission ... 

Donations de logement neuf : les abattements additionnels arrivent !

Donations de logement neuf : les abattements additionnels arrivent !
Conformément à l’annonce du gouvernement, faite dans le cadre de son plan de relance du logement, les abattements supplémentaires promis pour toute donation de logement neuf seront bientôt disponibles pour les Français désireux de procéder au don d’un bien immobilier dans le cadre d’une transmission en ligne directe ou indirecte. Par exemple, pour le don d’un bien immobilier ... 

Accepter un héritage, est-ce risqué et quelles sont vos options ?

Accepter un héritage, est-ce risqué et quelles sont vos options ?
Grand-père Théodule vient d’aller ad patres, et vous figurez en bonne liste sur la liste des héritiers. Cela ne signifie pas pour autant que vous allez pouvoir régler vos éventuels ennuis financiers : un héritage est une épée à double tranchant, qui peut aussi bien rapporter que coûter ! Mais rassurez-vous, un héritage à problème n’est pas une fatalité. La loi vous autorise ... 
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Petits héritages : allégement des formalités voté !

Petits héritages : allégement des formalités voté !
En France, plus de 30 % des héritages sont inférieurs à 5300 €. La chambre des députés vient de voter un allégement des formalités pour ces petits héritages, qui devra encore être validé par le Sénat. Cette modification de la loi pour les héritages modestes, soit inférieurs à 5300 €, a été votée le 16 avril dernier. La procédure va être allégée, notamment au niveau administratif. ... 

Abattement droits de donation et de succession 2014 et taux d’imposition

Chaque année, le gouvernement indexe en principe le montant des prestations sociales, des impôts et des barèmes et abattements qui font le système fiscal français. Malheureusement, pour 2014, le gouvernement a décidé de ne pas toucher aux abattements et barèmes des droits de donation et de succession, ce qui signifie que l’opération sera plus chère pour le contribuable cette année. Pour ... 

Les héritiers d’un donateur ont cinq ans après son décès pour agir en nullité pour insanité d’esprit

Une personne effectue une donation en 1994. Elle est placée sous tutelle en 2000. Après son décès en 2005, ses héritiers demandent l’annulation de la donation pour insanité d’esprit. La cour d’appel refuse, estimant l’action prescrite. Selon la cour, le point de départ du délai de prescription de cinq ans prévu à l’article 1304 du Code civil est la date de l’acte ... 

Succession : comment gérer la donation d’un bien immobilier

Il n’est pas rare qu’une succession engendre des conflits parmi les héritiers. C’est notamment le cas lorsqu’un bien immobilier fait partie de l’héritage, encore plus lorsqu’une donation prévoit que l’un des héritiers aura le droit d’occuper ce logement. Comment éviter toute dispute ? Suivez nos conseils. Le plus important consiste à préparer ... 

La donation manuelle de parts de SCPI est-elle légale ou l’acte notarié est-il indispensable ?

Si vous désirez effectuer une donation de parts de SCPI (société civile de placement immobilier), 2 méthodes s’offrent à vous : le don par acte notarié et le don manuel. Laquelle choisir ? Nous allons tenter de répondre à cette question épineuse. En préambule, il convient de lancer l’avertissement suivant : selon certains, la loi exige que toute donation de parts de SCPI se ... 

Assurance vie : que se passe-t-il en cas de disparition ?

Assurance vie : que se passe-t-il en cas de disparition ?
Vous êtes bénéficiaire au premier rang d’un contrat d’assurance vie dont le souscripteur a disparu de la circulation ? En vertu de la législation française, toute personne disparue ou absente obtient le même statut juridique qu’un défunt. Vous avez donc le droit de toucher les montants prévus par l’assurance vie du souscripteur, même si le décès n’est pas acté. Deux ... 

Comment donner légalement un coup de pouce financier à vos petits-enfants

Après une vie bien remplie qui vous a permis d’assurer vos arrières financiers, vous désirez désormais donner un coup de pouce financier à vos petits-enfants, qui sont sur le point de rentrer dans la vie active. Votre geste sera apprécié à sa juste valeur alors que les perspectives économiques sont plutôt difficiles, notamment au niveau du marché de l’emploi. Parmi les solutions ... 
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