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PTZ+ : les nouvelles règles au 1er janvier 2012


La loi de finances pour 2012 a modifié les règles relatives au PTZ+ (prêt à taux zéro). L’aide à l’accession à la propriété est à nouveau soumise à conditions de ressources et est recentrée sur les seules opérations concernant les logements neufs (qui comprennent désormais les rénovations de très grande ampleur), ainsi que les logements anciens vendus par des bailleurs sociaux à leurs occupants. Un décret paru samedi au Journal officiel précise les nouvelles conditions d’octroi et fixe les plafonds de ressources prévus par la loi. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2012, à l’exception de l’aménagement apporté à la définition du logement neuf qui prendra effet le 1er juin 2012.

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