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Éviter les pièges de certains contrats de services à domicile


ménageAvec le crédit d’impôt de 50 % offerts par l’État pour les services à domicile, les entreprises qui évoluent dans ce secteur poussent comme des champignons. Que ce soit pour tondre votre pelouse, garder vos enfants ou vous aider à tenir votre ménage, ce type de service permet aux couples qui travaillent, avec enfants, de profiter un peu de la vie, ou de faciliter la vie des personnes âgées.

Cependant, les contrats types utilisés par ces sociétés de services à domicile comportent de nombreuses clauses abusives, comme dénoncées par la Commission. Ces entreprises les incluent tout simplement parce que la majorité des clients ne connaissent pas leurs droits, ou n’osent pas contester.

Parmi les clauses abusives dénoncées, on retrouve :

  • La possibilité de changer, sans préavis, le tarif de la prestation.
  • L’obligation de régler vos factures via un prélèvement automatique.
  • Une clause mensongère laissant penser que les prestations utilisées donnent automatiquement droit à un avantage fiscal.
  • Les sociétés qui déclinent toute responsabilité en cas de souci.
  • La possibilité pour la société de mettre fin au contrat sans respecter le préavis légal.
  • Un délai pour introduire un recours en justice qui ne correspond pas à vos droits.

Avant de vous engager avec une société de services à domicile, lisez donc attentivement le contrat. Si celui-ci vous paraît douteux, évitez purement et simplement de le signer. Cela pourra vous économiser de nombreux problèmes par la suite. Si vous avez déjà signé, vous pouvez vous adresser à une association de protections des consommateurs, ou à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pour tenter de faire plier à l’amiable le prestataire de services.

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