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Fin des heures supplémentaires exonérées pour les salariés


Ca y est, les heures supplémentaires exonérées feront bientôt parties du passé!

A compter du 1er septembre 2012, les salariés devront tous payer des cotisations sociales sur la part en heures supplémentaires et seuls les patrons de TPE (- de 20 salariés) pourront encore bénéficier d’une (faible) diminution de charges sur ces fameuses heures supplémentaires. Pire encore (pour les salariés toujours), à compter de 2013 celles ci ne seront plus exonérées d’impôts sur le revenu. Cette mesure sera donc essentiellement supportée par les salariés (et pas les mieux rémunérées car les gros salaires sont la plupart du temps payés au forfait).

Un exemple concert :  Un salarié cadre payé pour 39h 32 000€ brut/an, touchait environ 2 130€ net / mois. Il ne touchera plus que 2 060€ à compter du 1er septembre 2012 et devra, à compter du 1er décembre 2013, payer environ450€ d’impôt / an de plus (sur la base d’un taux marginal de 14%). Soit un impact de près de 1 300€ / an!

Il devrait donc y avoir bientôt des renégociations salariales dans les entreprises, et notamment dans les PME qui sont les entreprises qui génèrent le plus d’heures supplémentaires payées.

Pourquoi ne pas alors se diriger vers  la mise en place de l’épargne salariale?


PEE, intéressement, participation ou encore PERCO peuvent ici permettre de compenser le manque à gagner des salariés à moindre coût pour les employeurs (même si le « forfait social » appliqué à ces dispositifs devraient être bientôt rehaussé). Attention dans ce cas à bien choisir les dispositifs, les règles qui les régissent mais aussi le gestionnaire de l’épargne salariale! En effet, les fonds disponibles pour placer cette épargne salariale sont réduits et dépendent directement du gestionnaire choisi. Et certains proposent des fonds nourriciers performants, dont les fonds maîtres proviennent des grandes sociétés de gestion reconnus tels Carmignac, DNCA ou encore EDRAM….

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2 Réponses to " Fin des heures supplémentaires exonérées pour les salariés "

  1. […] général de la commission des finances à l’Assemblée nationale, Christian Eckert, qui prévoyait de mettre un terme à la défiscalisation des heures supplémentaires, exonérées d’impôt sur le revenu depuis 2007, dès le 1er janvier 2012. Le dernier mot […]

  2. […] de loi de finances rectificative pour 2012 actuellement débattu à l’Assemblée nationale. Les heures supplémentaires, dont le taux de majoration reste fixé à 25 %, seront à nouveau soumi… à compter du 1er septembre prochain, à l’exception de celles effectuées dans les […]

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