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Quoi de neuf concernant les indemnités de licenciement ?


emploiAttention, la dernière loi de finances rectificative va changer le régime fiscal des indemnités de licenciement à partir du 1er septembre. Jusqu’à aujourd’hui, l’argent que vous versait votre employeur pour vous indemniser de votre licenciement n’était pas soumis à l’impôt sur le revenu. Pourquoi ? Parce que ces montants étaient considérés comme des dommages et intérêts destinés à compenser un préjudice.

Mais cela va changer : désormais, les indemnités seront imposables, mais pas dans tous les cas. Vous devrez payer l’impôt sur le revenu si :

  • Le montant touché n’est pas supérieur à la somme prévue par la convention collective ou accord professionnelle.
  • La somme est inférieure à la rémunération annuelle brute multipliée par 2.
  • La somme est inférieure à 218 322 €.
  • Les montants versés le sont dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Il est à noter que seules les indemnités de rupture seront imposables ; les revenus liés aux salaires, comme les congés payés restants, ne sont pas pris en compte.

En conclusion, ces changements ne concernent pas tout le monde, et dans la grande majorité des cas les personnes qui touchent de très grosses indemnités.

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