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Salaires, dividendes, le casse-tête des chefs d’entreprises


dirigeant-salaireComme si les problématiques de gestion d’entreprise et de lancement d’activité ne suffisaient pas, un dirigeant doit également penser à son propre revenu. Et là, une vraie réflexion s’impose ! Pour quel statut opter pour soi et pour son entreprise ? Selon la forme juridique, il est possible de toucher des dividendes ou de se verser un salaire. Mais, au-delà de savoir lequel rapportera le plus à la fin du mois ou de l’année, il y a la question des couvertures sociales sur laquelle il est aussi indispensable de se pencher. Alors, quels paramètres prendre en compte pour faire le bon choix ?

Sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS)

Un tiers des entreprises françaises sont dans cette catégorie. C’est le régime obligatoire d’une société anonyme (SA), d’une société à responsabilité limitée (SARL) ou d’une société par actions simplifiée (SAS). Bénéfices de la société et revenu des dirigeants sont ici deux notions bien distinctes.

Principe des dividendes, avantages et inconvénients

Après avoir payé l’impôt sur une partie de ses bénéfices, la société a la possibilité de distribuer le bénéfice sous forme de dividende après l’abattement de 40 %.

Le premier avantage des dividendes est qu’elles sont presque exemptées de cotisations sociales, limitées aux CSG et CRDS. Attention, cependant, un gérant majoritaire ou plus globalement un associé travailleur non-salarié affilié au RSI devra payer des cotisations sociales sur les des dividendes qui dépassent 10 % des capitaux propres. Dans les SARL où le capital social est souvent bas, on arrive rapidement à ce plafond. Toutefois, cela n’est pas forcément une mauvaise chose, puisque dans le cadre d’une SARL, ces charges sociales payées sur les dividendes offrent des droits supplémentaires à la retraite. Ce n’est pas le cas dans une SA ou une SAS.

Là où le bât blesse, c’est que le versement des dividendes est très aléatoire à l’inverse d’une rémunération fixe, d’autant qu’il faut patienter jusqu’à la clôture des comptes. Il n’y a donc aucun impact positif ou négatif sur l’impôt sur les sociétés à payer. Ensuite, pour qu’un dirigeant puisse toucher ses dividendes, il faut que la société affiche des bénéfices et s’il y a d’autres actionnaires, les dividendes sont à partager entre eux.

La rémunération, le fonctionnement, les points forts et points faibles

Le dirigeant d’une entreprise soumise à l’IS a la possibilité de percevoir une rémunération pour son activité. En pratique, de nombreux chefs d’entreprise prennent cette option pour financer leurs dépenses au quotidien.

À l’inverse des dividendes, un salaire est régulier et cela représente un atout appréciable.
Le versement d’une rémunération implique le paiement des cotisations sociales, les taux étant plus élevés dans les SA et SAS par rapport à la SARL. En effet, dans une SARL un gérant ou actionnaire majoritaire sera soumis au régime des non-salariés. Quoi qu’il en soit, grâce à cela, le chef d’entreprise et sa famille bénéficie d’une couverture sociale complète : allocations familiales, assurance maladie, retraite.
Les cotisations sociales et la rémunération sont également déductibles du résultat imposable. Cela peut donc considérablement baisser l’impôt sur les sociétés et amener à profiter du taux de 15 % quand on ne dépasse pas les 38 120 euros de bénéfices contre 33,33 % sur tout ce qui dépasse ce seuil.

Note particulière

Il est conseillé de rester cohérent sur les montants des rémunérations et de trouver un juste milieu entre le trop et le pas assez élevé, car l’administration fiscale garde un œil attentif là-dessus. Se verser des sommes anormalement élevées surtout en comparaison des salaires pratiqués dans la société pourrait en fin de compte engendrer des majorations si elles sont recomptées comme bénéfice. Tandis qu’une rémunération très basse pour viser une taxe moins importante sur les plus-values à la cession peut s’avérer être un mauvais choix quand le dirigeant se rend compte qu’il n’a pas assez profité pendant ses années d’activité. De plus, s’il doit faire une demande d’exonération dans le cadre de l’Impôt Sur la Fortune, ce salaire doit être raisonnable.

Les entreprises non soumises à l’IS

Toutes ne sont effectivement pas soumises à l’IS. Dans cette catégorie, on retrouve les entreprises individuelles et les autoentrepreneurs, ces derniers représentent 71 % des créateurs d’entreprises. Il n’y a pas d’option, le dirigeant est un travailleur non-salarié (TNS) par défaut affilié au RSI ou à la CIPAV pour ceux qui exercent en libéral. Son revenu n’est rien d’autre que le bénéfice de l’entreprise. Dans ce cas, il faut simplement effectuer une déclaration et payer l’impôt sur le revenu qui correspond à son activité une fois l’abattement pour frais professionnels de 10 % effectué.
Les avantages sociaux sont bel et bien au rendez-vous, toutefois du fait de ce statut de TNS, les cotisations sont inférieures à celles du régime général, malheureusement la retraite aussi.

Depuis 2013, dividendes et salaires sont au coude à coude au niveau des avantages, les besoins du dirigeant, ses parts dans la société, le statut de l’entreprise feront pencher la balance d’un côté ou de l’autre.

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