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Compte d’épargne de vos enfants : quels sont vos droits ?


enfantsAujourd’hui, la grande majorité des parents alimentent un compte d’épargne qui a été ouvert au nom de leurs enfants, que ce soit pour financer leurs études, les aider à se lancer dans la vie active ou financer une année à l’étranger. Cependant, à qui appartient vraiment l’argent jusqu’à la majorité de votre descendance ? Cela dépend de l’âge de vos enfants. Explications.


Jusqu’à 16 ans

Jusqu’à cet âge, vous avez le contrôle total de l’argent qui se trouve sur le compte d’épargne de vos enfants, que vous soyez parent ou tuteur légal. Vous avez le droit de réorienter l’argent de l’épargne vers un autre support. Mais aussi de prélever, en partie ou en intégralité, le rendement généré par l’argent (à titre de dédommagement pour son alimentation, son logement, etc.).

Si, en théorie, vous avez également le droit de toucher au capital, sachez que ce n’est pas sans risque. En cas de litige, votre enfant pourrait vous assigner au tribunal à sa majorité pour réclamer les sommes ponctionnées. Il y a 5 ans, un tel cas est arrivé devant la Cour de cassation, et les parents ont perdu. La jurisprudence n’est donc pas en votre faveur.

16 ans et plus

Lorsque vos enfants ont atteint l’âge de 16 ans, vous avez toujours la possibilité de gérer leur patrimoine, par contre vous n’avez plus le droit de prélever quoi que ce soit. Ce sont vos enfants qui jouissent désormais de l’argent, ainsi que du rendement qu’il génère. Tout ce que vous pouvez faire, en accord avec la banque, c’est de plafonner les retraits.

Au delà de 18 ans

Évidemment, à leur majorité, vos enfants ont le contrôle total de leur patrimoine, vous n’avez plus rien à dire.

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