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Droits de souscription


Le développement des affaires d’une société peut l’amener à faire appel à ses actionnaires, afin d’augmenter ses moyens d’action financiers. Dans ce cas, elle procédera à l’émission de nouvelles actions.

Par exemple, une société au capital de 10 000 000 FF, divisé en cent mille actions de 100 FF, émettra cinquante mille actions nouvelles à 100 FF, soit une nouvelle action pour deux anciennes.
Les données de l’opération doivent toutefois tenir compte du fait que la valeur actuelle des actions anciennes n’est plus égale à leur valeur nominale et initiale de 100 FF. Dans une société prospère, elles se sont normalement valorisées et d’autre part, l’inflation fait que les 100 FF souscrits à l’origine valent plus que les 100 FF nominaux et apparents d’aujourd’hui.
Cette situation se reflète d’ailleurs, dans le cas (qui nous intéresse) des sociétés cotées en Bourse, pour lesquelles il est courant qu’une action au nominal de 100 FF ait un cours de 500 FF et même bien davantage.
Comme chaque action représente une part identique de la société dont elle constitue une fraction du capital, l’acquéreur d’une action nouvelle pourrait, sans l’usage de procédures particulières, être avantagé, par rapport au détenteur d’une action ancienne.
Afin de maintenir une parfaite équité, la souscription des actions nouvelles est donc réservée aux actionnaires anciens. Si un actionnaire ancien ne veut pas souscrire à l’émission de titres nouveaux, il vendra son « droit de souscription » matérialisé par un coupon, comme le dividende.

Quelle sera la valeur du droit de souscription? Si l’on prend un exemple chiffré, le calcul effectué aboutit au montant suivant :

Un actionnaire a deux actions d’une même valeur, cotées 500 FF, soit au total 1 000 FF.
On lui propose de souscrire une action nouvelle à 100 FF.
S’il souscrit, la valeur globale des actions (anciennes et nouvelles) sera toutes choses égales d’ailleurs :

1 000 FF (2 actions anciennes)
+ 100 FF (1 action nouvelle)
Total = 1 100 FF


Le cours de chaque action deviendra donc : 1100/3=366.67F

Le prix du droit de souscription est égal à la valeur de l’action ancienne, diminuée de la valeur de cette même action après souscription, soit :
500 – 366,7 = 133,33 FF Si l’actionnaire considéré vend ses droits, son capital initial demeurera inchangé :

2 actions « droit détaché » = 733,34 FF
Espèces reçues au titre de la vente du = 266,66 FF
Total 1000 FF

Il arrive fréquemment que la société émettrice décide de fixer le prix des nouvelles actions, non pas à la valeur nominale, soit 100 FF dans l’exemple choisi, mais à un prix supérieur, incluant une prime d’émission, par exemple 400 FF au total.
Dans ce cas, le calcul de la valeur du droit de souscription tient compte de la prime d’émission.
Le décompte est le suivant (nouveau capital de l’actionnaire après souscription) :

1 000 FF (2 actions anciennes)
+ 400 FF (1 action nouvelle)
Total = 1 400 FF

Valeur de l’action après souscription :

1400/3 = 466,67 FF

Valeur théorique du droit de souscription : Valeur action ancienne – Valeur action ancienne après souscription : 500 FF – 466,67 FF – 33,33 FF

Les actions nouvelles ont droit à tout ou partie du dividende de l’exercice durant lequel elles sont souscrites, en fonction de l’époque de la souscription et également de la plus ou moins grande générosité de la société émettrice.

Le droit de souscription est coté en Bourse comme les actions, durant la période de souscription (en général environ un mois).
Le cours du droit est influencé par le cours de l’action et aussi par le plus ou moins grand succès rencontré par l’émission.

Faut-il vendre les droits de souscription ou souscrire aux actions nouvelles? Tout dépend, bien entendu, de la qualité de la société en cause. On se retrouva en fait devant un problème d’achat ou de vente. Une solution moyenne consiste à vendre des droits à hauteur du montant consacré à la souscription d’actions nouvelles obtenues à partir des autres droits non vendus. L’argent obtenu par la vente des premiers droits est immédiatement réinvesti dans la même société.

Si on reprend l’exemple ci-dessus, légèrement modifié, l’actionnaire qui détient 25 actions cotant chacune 500 FF, dispose de 25 droits valant 33,33 FF (soit au total 25 x 33,33 = 833,25 FF). Cet actionnaire peut vendre 21 droits et souscrire à 2 actions nouvelles, avec les 4 droits restants.
Il décaissera 800 FF (2 x 400V 800 FF) et encaissera 699,9 FF (21 x 33,33 = 699,93 FF). Au total, il ne versera que 100 FF.

Quand faut-il vendre les droits non utilisés pour une souscription ? Nous savons que le cours du droit suit celui de l’action, mais qu’il est beaucoup plus volatile.

En reprenant toujours le même exemple, si en cours de souscription l’action ancienne passe de 466,67 (valeur théorique au détachement du droit), à 500 FF, soit +7,1 %, le cours théorique de l’action nouvelle atteint le même montant. Ce montant se décompose en :
Prix de souscription = 400 FF
Droits = 100 FF soit 50 FF par droit
La valeur du droit est donc passée de 33,33 FF à 50 FF, soit + 50 %.

Il faut donc tenir compte de cette grande volatilité du droit dans le choix de la période de vente.

Fréquemment, les cours d’une action montent de façon importante avant le démarrage de la souscription. Des prises de bénéfices sont effectuées immédiatement après le détachement du droit, ce qui conduit à une baisse des cours de l’action et de ceux du droit. Ensuite, les cours remontent dans beaucoup de cas.

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