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La taxe sur les transactions financières vise les actions cotées et leurs dérivés
27 janvier 2012 |
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Le quotidien « Les Echos » dévoile ce matin les options arrêtées par le gouvernement concernant le projet de taxe sur les transactions financières. Celle-ci serait concentrée sur les seules actions et leurs dérivés. Pour les actions, le taux de la taxe serait de 0,1 %. Pour les dérivés, « tout dépendra de la manière dont leur valeur sera mesurée (en fonction de leur sous-jacent ou selon une méthode de valorisation ad hoc) », indique le journal. Le marché primaire sera toutefois épargné ; autrement dit, les émissions d’actions ne seront pas soumises à la taxe. Les obligations publiques et celles d’entreprises seront, elles, totalement épargnées. Cette taxe doit rapporter 1 milliard d’euros chaque année, soit 4 fois plus que l’impôt de Bourse supprimé en 2008.
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- transaction financière internationale visée
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Mots clés : Actions, Taxe sur les transactions financières