S'informer pour mieux gérer son patrimoine

Vous êtes ici : Accueil > Fiscalité

Bientôt la déclaration d’impôts en ligne obligatoire ?


L’information, qui a été dévoilée en exclusivité par Les Échos, n’en est encore qu’au stade de la rumeur. Mais, en vertu de l’adage qu’ « il n’y a pas de fumée sans feu », il est fort probable que le gouvernement soit en train de réfléchir à l’obligation de rentrer sa déclaration d’impôt en ligne.

declarationMessage subliminal ou pas, le ministre des Finances Michel sapin avait déclaré en fin d’année dernière que « la déclaration et le recouvrement de l’impôt doivent être rendu plus simples et plus efficaces. » À l’époque, personne n’avait réagi à cette déclaration vague. Mais d’après certaines sources, le projet de loi de simplification fiscale qui sera dévoilé en mai 2015 devrait comporter des changements de taille pour les contribuables. Changements qui incluent notamment l’obligation de rentrer leur déclaration en ligne, ainsi que de régler de la même manière leur impôt sur le revenu.

Par rapport aux autres pays européens, la France doit encore combler un certain retard au niveau de la modernisation de son appareil fiscal. Par exemple, de nombreuses nations européennes ont déjà implémenté le prélèvement à la source, une méthode qui simplifie grandement la collecte. En ce qui concerne les déclarations par Internet, environ 35 % des Français ont utilisé ce mode de communication de leurs revenus en 2013.

Depuis sa création en 2002, et après le succès de la nouveauté, la déclaration en ligne a stoppé sa pénétration à partir l’année 2011. Le bonus de 20 € offert aux contribuables qui adoptent la télétransmission a de plus été supprimé, ce qui n’a pas facilité les choses. Il y a également d’énormes progrès à faire par rapport au paiement en ligne, qui est à peine supérieur à 10 % des montants réglés.

Mettre les particuliers au même régime que les entreprises

Pour les entreprises, il est déjà acquis que la télédéclaration sera obligatoire. Il en deviendrait donc de même pour les contribuables, de façon étalée dans le temps. Reste à savoir comment traiter les déclarations des ménages qui ne possèdent pas Internet, ou pour qui l’outil informatique est un véritable mystère (ce qui existe encore).

Pour Bercy, l’enjeu est de taille. Il s’agit non seulement de faciliter la vie aux Français (la déclaration en ligne permet, par exemple, de connaître en temps réel le montant de l’impôt à payer, ou le montant du remboursement), mais surtout la sienne. Alors que le nombre de déclarations ne faiblit pas, le traitement doit se faire malgré la réduction des effectifs, environ 2000 postes supprimés par an.

En limitant les tâches administratives à leur plus stricte expression, le fisc pourra également redéployer le personnel libéré sur d’autres tâches plus rentables, comme les contrôles fiscaux. Ces modifications permettront d’engendrer d’autres économies, notamment en frais d’envoi, alors que Bercy engloutit 250 millions d’euros chaque année sur ce poste de dépenses. C’est La Poste qui va être contente…

VN:F [1.9.22_1171]
Note : 0.0/5 (0 votes)

Articles complémentaires :



Ajouter un commentaire


Copyright © 2012 Patrimoine Gestion. Tous droits réservés.
Propulsé par WordPress.