S'informer pour mieux gérer son patrimoine

Vous êtes ici : Accueil > Fiscalité

Bitcoin et fiscalité : devise ou investissement ?


En ce qui concerne Bitcoin et les autres devises électroniques telles que Litecoin, c’est toujours le flou qui subsiste. Tantôt support d’investissement, tantôt devise, quel est le statut fiscal de Bitcoin ?

BitcoinPour l’instant, l’État n’a pas encore tranché cette question épineuse. Bitcoin est-il une devise, comme le dollar américain ou la livre sterling, ou un support d’investissement comme une action ? Dans les faits, bitcoin est utilisé des 2 façons. De plus en plus de magasins acceptent bitcoin en tant que moyen de payement (Casino va bientôt s’y mettre en France). Mais bitcoin est également utilisé comme support d’investissement ou de spéculation sur des plates-formes comme btc-e.com. De l’utilisation de bitcoin découle de nombreuses questions cruciales pour lesquelles aucune réponse n’a été apportée à ce jour.

D’un point de vue comptable, comment effectuer la conversion de bitcoin en euro pour calculer l’impôt des commerçants qui acceptent la devise électronique ? En cas d’utilisation de bitcoin pour investir ou spéculer, les gains engendrés par de telles opérations sont-ils considérés comme une plus-value, ou un bénéfice engendré via une opération de change ?

Bitcoin : la fiscalité sur les plus-values devrait s’appliquer en France

La réponse à cette question est capitale, car la fiscalité sur les plus-values et les opérations de change varie du tout au tout. D’un point de vue financier, il serait plus intéressant que bitcoin soit considéré comme une devise, vu qu’il n’y a pas d’impôt sur les transactions de moins de 5 000 € (et de 19 % pour les montants supérieurs, même si certains abattements sont prévus par la loi). Par contre, en ce qui concerne les plus-values, celles-ci entrent dans le cadre de l’impôt sur le revenu, dont le taux est déterminé en fonction de l’assiette fiscale du contribuable.

Mais il y a peu de chances pour que le scénario favorable à bitcoin, à savoir le statut de devise, soit appliqué en France vu que de nombreux autres États se sont déjà positionnés sur le dossier en privilégiant l’interprétation de la plus-value. Et vu que c’est cette option qui rapportera le plus à Bercy…

VN:F [1.9.22_1171]
Note : 5.0/5 (2 votes)
Bitcoin et fiscalité : devise ou investissement ?, 5.0/5 sur un total de 2 vote(s)

Articles complémentaires :

Mots clés : ,



Ajouter un commentaire


Copyright © 2012 Patrimoine Gestion. Tous droits réservés.
Propulsé par WordPress.