Avec la fin programmée de la loi Scellier, 2012 s’annonce d’ores et déjà comme la dernière année où il sera possible de défiscaliser dans l’immobilier locatif. Après avoir, trois années durant, joué un rôle moteur dans le bâtiment, ce dispositif défiscalisant vit ses derniers mois. Y aura-t-il un nouveau mécanisme de remplacement ou bien le gouvernement Ayrault va-t-il tout bonnement supprimer toute possibilité de défiscalisation ? Réponse après les Législatives.
Quel avenir pour les mécanismes « économies d’impôts » encore en vigueur.
En 2009, les professionnels du secteur ont salué la mise en place du Scellier. Et il est vrai que les résultats sont là, et plutôt deux fois qu’une : relance des programmes immobiliers et de l’investissement locatif (rien d’étonnant à cela quand on sait que la loi prévoyait vingt-cinq pour cent de crédit d’impôt sur le montant total de l’acquisition !). Mais ce qui prévalait en temps de croissance (même limitée) ne peut plus avoir cours au cœur de la pire crise financière que l’Europe ait connu depuis plusieurs décennies. Quand les caisses sont vides, il faut bien trouver l’argent quelque part…
Loi Scellier BBC : basse consommation mais haute réduction
La variante « Bâtiment Basse Consommation » du Scellier date de 2011 : elle autorise une réduction d’impôt plus importante que le Scellier classique : treize pour cent contre six ! Elle concerne les placements effectués dans le neuf ou dans des programmes de réhabilitation promis à la location, et qui, évidemment, respectent les règles BBC.
Loi Bouvard : le nombre pour compenser l’attrition du taux
Cette loi a modifié le statut de loueur en meublé. Le pourcentage de défiscalisation est passé de vingt-cent à sa création à onze en 2012. Bonne fille, la loi autorise plusieurs investissement simultanés sur l’année. Sont particulièrement concernés par la loi Bouvard :
les Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EPHAD), les résidences étudiantes et les résidences d’affaires. Attention : le nombre de supports proposés est très important : à l’heure du choix, il faudra donc, sous peine de mauvaise surprise, être particulièrement attentif à l’expertise du gestionnaire du bien.
Loi Malraux : vive la conservation du patrimoine !
C’est un des dispositifs défiscalisant les plus anciens (50 ans !) et, pourtant, il continue, année après année depuis 1962, de réjouir les propriétaires de biens classés. Le principe est simple : les travaux de restauration sont défiscalisés à hauteur de vingt-deux (en ZPPAUP) ou trente pour cent (secteur sauvegardé). Cette réduction est plafonnée à cent mille euros par an. Une aubaine, tant pour les propriétaires que pour les biens immobiliers remarquables.
Défiscalisation : c’était mieux avant… : Recherches des internautes pour trouver cet article :- jouer deux fois la défiscalisation scellier 2011
Flux des articles publiés
[...] Avec la fin programmée de la loi Scellier, 2012 s'annonce d'ores et déjà comme la dernière année où il sera possible de défiscaliser dans.www.patrimoinegestion.com/…/defiscalisation-cetait-mieux-av… [...]