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Défiscalisation : Le dispositif Scellier sera étendu à 2013


Le dispositif Scellier sera finalement étendu à 2013 pour tout investissement effectué avant la fin de l’année 2012. Il sera ensuite remplacé par la loi Duflot, qui réclamera des plafonds plus stricts sur les ressources et les loyers.

Le Scellier repoussé

Le succès du Scellier, qui devait se terminer le 31 décembre 2012, a incité le gouvernement à repousser le dispositif au 31 mars 2013, pour tout investissement réalisé avant le 1er janvier prochain. Pour bénéficier de cette mesure, toutes les formalités administratives doivent être effectuées avant cette date. Les investissements réalisés sous le dispositif Scellier demeurent rentables (de 13 à 21%), et les plafonds restent les mêmes.


Le dispositif Duflot

La loi Duflot, très attractive du point de vue de sa rentabilité (prévue à 18%), doit permettre la construction de 40 000 logements sociaux durant l’année 2013. La ministre Cécile Duflot entend ainsi dépasser les objectifs de son prédécesseur, qui prévoyait 30 000 logements supplémentaires d’ici fin 2012. Les conditions seront cependant plus strictes qu’en Scellier: les loyers devront être de 20% moins élevés que ceux du marché, et il faudra également tenir compte d’un certain plafond de ressources pour le locataire. Enfin, le dispositif se veut écologique, condition que devra respecter le logement en question.

Quelques problèmes d’application

Cependant, le dispositif Duflot pose quelques difficultés du point de vue de son application. La fixation des plafonds de ressources et du zonage réclamera en effet des décrets d’application, tandis qu’une étude de marché devra être menée pour déterminer les prix des loyers.

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