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Épargne salariale : les avantages pour les patrons


L’épargne salariale ne profite pas qu’aux travailleurs. Les patrons passent souvent à côté des nombreux avantages sociaux et fiscaux qu’elle leur permet d’engranger à titre personnel, vu qu’ils peuvent également être concernés par les primes à la performance et à l’intéressement, sous certaines conditions.

epargne-salariale-patronsLes dernières statistiques de 2012 montrent que seulement 17 % des travailleurs de sociétés de moins de 50 personnes bénéficient d’une épargne salariale. Ce n’est pas beaucoup, alors que les patrons peuvent bénéficier à titre privé de la mise en place d’un tel dispositif, qui ne manque donc pas d’atouts pour séduire.

Un dispositif flexible

La prime à la performance s’instaure pour une période de 3 ans dans les sociétés comptant jusqu’à 249 employés. Pour que les patrons en profitent, elle ne peut dépasser 20 % de la masse salariale. Le montant de la prime est plafonné à 50 % du PASS, soit à 18.774 € pour 2014. La prime du patron ne peut également excéder celle du salarié qui dispose du bonus le plus élevé.

En ce qui concerne la participation, elle est ouverte aux sociétés comportant 49 salariés au maximum (pour les autres, elle est obligatoire). Les conjoints qui travaillent dans l’entreprise, ainsi que les associés, peuvent en bénéficier. En ce qui concerne les personnes morales, elle est également disponible pour les directeurs généraux, les gérants, présidents et membres du conseil d’administration.

Motiver son personnel

Vu que l’épargne salariale s’articule notamment autour de la performance, elle permet de motiver son personnel pour qu’il améliore sa productivité en lui fixant des objectifs concrets.

Avantages fiscaux pour la société

Ces primes de performance sont redevables de la CSG-CRDS (taxation de 8 %), par contre elles permettent de faire baisser le bénéfice imposable tout en étant exonérées de charges. Tout accord concernant ces primes ayant été bouclé avant le 31 décembre 2014 donne droit à un crédit d’impôt de 30 % des montants concernés. Il est vrai qu’il faut encore prendre en compte le forfait social de 20 %, mais il y a de grandes chances pour que celui-ci soit revu à la baisse très prochainement.

Réduire son propre impôt

Le patron peut évidemment prévoir une prime de performance pour lui-même, qui peut se muer en épargne personnelle non soumise à l’impôt. Ce mode de rémunération permet de réduire fortement sa fiscalité : pour un bénéfice de 10.000 €, un patron touchera net 5.120 €, alors qu’avec la prime d’intéressement, il en touchera 7.670… pour autant que ces montants servent à alimenter l’un des 3 placements exonérés d’impôt qui s’offrent à lui : Perco (argent bloqué jusqu’à la pension), PEE (5 ans minimum) ou CCB (compte de type classique bloqué pour 5 ans).

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