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Fiscalité 2015 des dividendes d’actions : imposition, abattement, prélèvement, etc.


fiscalite-taxesVous allez être imposé pour la première fois de votre vie fiscale sur des dividendes d’actions ? À moins que vous ne souhaitiez revérifier la fiscalité en vigueur en 2015 sur ces dividendes ? Après avoir lu cet article, vous saurez tout sur le sujet.

Les dividendes d’actions font l’objet de l’impôt sur le revenu, qui comme vous le savez fait l’objet d’un barème progressif. Cependant, ils offrent, dans certains scénarios, un abattement de 40 % avant d’être pris en compte pour l’IR.

Quand ai-je droit à l’abattement de 40 % pour l’imposition des dividendes d’actions ?

Pour pouvoir bénéficier de cet abattement de 40 %, les actions doivent concerner des sociétés qui ont leur siège soit dans un pays membre de l’Union européenne, soit dans une nation qui a passé une convention avec la France en termes de lutte contre la fraude fiscale et l’évasion. Autre condition indispensable pour bénéficier de l’abattement : la société concernée doit être redevable d’un impôt, le plus souvent l’impôt sur les sociétés.

Lorsque toutes ces conditions sont remplies, les personnes physiques qui disposent de leur domicile en France bénéficient de cet abattement de 40 %, qui ne fait pas l’objet d’un plafond.

Fiscalité 2015 des dividendes d’actions : les chiffres en bref

Après abattement éventuel dont les conditions sont explicitées ci-dessus, les dividendes d’actions font l’objet d’un prélèvement forfaitaire à la source de 21 %. Lorsque le calcul de l’impôt sur le revenu est achevé, le contribuable reçoit alors un remboursement ou un supplément à payer, selon que le prélèvement à la source soit en dessous ou au-dessus de l’impôt réellement dû.

Certains ménages peuvent demander à ne pas être sujets à ce prélèvement à la source, sous condition de revenus. Pour bénéficier de ce privilège, le contribuable doit adresser une demande écrite au fisc pour le 30 novembre. Les célibataires peuvent obtenir cette faveur si leur revenu fiscal d’il y a 2 ans ne dépasse pas 50.000 €. Ce plafond est porté à 75.000 € pour les couples qui font l’objet d’une imposition commune.

Crédit photo : http://taxcredits.net/

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