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Fiscalité des placements : Les changements en 2013


L’Assemblée nationale vient d’adopter une partie du projet de loi de finances pour 2013. Ainsi, la fiscalité de l’épargne pourrait être réformée si le projet est également adopté par le Sénat.


Une taxe sur les revenus de l’épargne

C’est voté: désormais, les intérêts et les dividendes seront soumis à l’impôt sur le revenu. Cependant, cela ne concernera pas les ménages qui touchent des intérêts annuels inférieurs à 2000€, et qui pourront alors demander un aménagement de leur imposition.
L’abattement de 40% pour les dividendes est maintenu, mais l’abattement de 3050€ pour un couple et de 1525€ pour une personne célibataire est supprimé. Avec la réforme fiscale, les dividendes seront donc désormais imposables.

A partir de 2013, les revenus de l’épargne seront systématiquement taxés d’un acompte, qui sera de 21% pour les dividendes et de 24% pour les intérêts. En revanche, les ménages aux revenus inférieurs à un seuil donné pourront être dispensés de cet acompte.

Les plus-values sur titres également soumises à l’impôt

Les plus-values qui se dégagent au moment de la cession de titres maintenus sur un compte-titres sont elles aussi concernées par l’impôt sur le revenu.

La loi prévoit cependant un abattement sur la durée de maintien de ces titres: 20% pour une détention de 2 à 4 ans, 30% pour une durée de 4 à 6 ans, et 40% pour une détention qui dépasse une période de 6 ans.

Cet abattement fiscal sur les plus-values ne concerne que l’impôt sur le revenu: les 15,5% de prélèvements sociaux obligatoires sont maintenus.


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Fiscalité des placements : Les changements en 2013, 4.5/5 sur un total de 2 vote(s)

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