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Fraude fiscale : bientôt des amendes plus lourdes


Valérie Pécresse, ministre du Budget, entend profiter du prochain projet de loi de finances rectificative, annoncé pour le 8 février, pour présenter de nouvelles mesures visant à alourdir les amendes et les peines infligées aux fraudeurs fiscaux. Ainsi, les ménages qui dissimulent un compte bancaire à l’étranger devraient-ils être plus lourdement sanctionnés : l’amende deviendrait proportionnelle aux avoirs dissimulés (environ 5 %), l’amende actuelle de 1 500 € (ou 10 000 € lorsqu’il s’agit d’un paradis fiscal), considérée par la ministre comme non dissuasive pour les gens fortunés, devenant une peine plancher. Les sanctions pénales en cas de dissimulation dans un paradis fiscal devrait être également alourdies. Enfin, la ministre souhaite que la récidive soit prise en compte en matière fiscale. La sanction pénale pourrait ainsi atteindre 500 000 €, contre 37 500 € actuellement.

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