S'informer pour mieux gérer son patrimoine

Vous êtes ici : Accueil > Fiscalité

Impact de la loi de finances sur votre patrimoine


Le contenu de la loi de finances est désormais connu depuis le 1er octobre. On n’y trouve rien de bien surprenant au niveau du patrimoine, sauf la confirmation de quelques fleurs fiscales dont vous pourrez bénéficier.

loi-finances-2015

Si la surprise n’est pas au rendez-vous, c’est que le Premier Ministre avait déjà annoncé les mesures phares de la loi de finances 2015. Cependant, ces informations sont désormais confirmées, ce qui signifie que l’on peut commencer à préparer les optimisations fiscales que le nouveau texte rend possibles.

Donations de logements : un nouvel abattement est disponible

Booster le logement est l’un des grands objectifs avoués de la loi de finances 2015. Dans ce cadre, le texte offre une exonération exceptionnelle pour toute donation de logement neuf avec un plafond de 100.000 €. Cet abattement est disponible pour une transmission en ligne directe ; pour les donations indirectes, différents plafonds ont été mis en place : 35.000 € lorsqu’il n’y a pas de liens familiaux, 45.000 € pour une sœur ou un frère, etc.

En ce qui concerne les terrains à bâtir, l’une des zones d’ombre sur lesquelles on attendait des clarifications, le gouvernement a choisi d’éviter les complications en alignant les règles sur celles du bâti, qui avaient été modifiées en 2014. En bref, cela signifie l’exonération des plus-values après 22 ans, au lieu de devoir patienter 3 décennies. Ne perdez cependant pas de vue que pour être exonéré des prélèvements sociaux, la durée de détention reste de 30 ans.

Afin d’augmenter la demande à court terme, le gouvernement offre également un abattement exceptionnel et supplémentaire de 30 % sur les plus-values pour toute promesse de vente signée avant le 31 décembre 2015. Pour profiter de cet abattement, la transaction immobilière doit être conclue au plus tard le 31 décembre de la seconde année qui suit la signature de la promesse (donc toute promesse signée en 2014 doit être finalisée pour le 31 décembre 2016, et 2017 pour celles signées en 2015).

Une autre exonération exceptionnelle est offerte sur les donations de terrain à bâtir, dont la valeur est plafonnée à 100.000 € et pour autant que le bénéficiaire construise dans les 4 ans qui suivent sur ledit terrain. Dans le cas de la donation d’un terrain, le montant de l’abattement est le même quel que soit le lien de parenté, contrairement à la donation d’un logement neuf.

La Loi Duflot devient le dispositif Pinel

La loi de finances 2014 prévoit également de nombreux aménagements à la loi Duflot. Elle a été ainsi rebaptisée dispositif Pinel. Celui-ci a réduit certaines contraintes de la loi Duflot, comme l’engagement de location, qui peut désormais être conclu pour 6 ans au lieu de 9, le bail pouvant être prolongé par périodes de 3 ans pour un total pouvant atteindre 12 ans. Cependant, les avantages fiscaux varieront en fonction de la durée de l’engagement :

  • 12 % pour 6 ans
  • 18 % pour 9 ans
  • 21 % pour 12 ans

Les propriétaires disposeront également d’une plus grande marge de manœuvre dans le choix du locataire : désormais, il sera possible d’accepter comme locataire des membres de sa famille sans perdre son droit à l’avantage fiscal. Les SCPI reçoivent également un petit cadeau, avec l’augmentation de la base de réduction d’impôt en cas d’investissement dans une société civile de placement immobilier, qui passe de 95 à 100 % de la souscription à partir du 1er septembre 2014.

VN:F [1.9.22_1171]
Note : 0.0/5 (0 votes)

Articles complémentaires :

Mots clés : ,



Ajouter un commentaire


Copyright © 2012 Patrimoine Gestion. Tous droits réservés.
Propulsé par WordPress.