Décidée en janvier par le gouvernement Sarkozy, l’augmentation de 2 % des cotisations sur les revenus du capital a été confirmée en février. Le pourcentage de ce prélèvement est donc désormais de 15,5 %, alors qu’il était précédemment de 13,5 %.
Quel impact va avoir l’augmentation des prélèvements sociaux sur vos revenus ?
Voici les réponses point par point aux questions que vous vous posez pour gérer au mieux votre patrimoine.
L’épargne
Ce qui signifie que tous les revenus émanant de vos produits d’épargne, comme votre livret vert ou votre compte rémunéré, vont être impactés. Dès le 1er juillet 2012, les revenus seront donc ponctionnés de 15,5 %, en sus des 24 % d’impôt sur le revenu si vous choisissez le prélèvement forfaitaire. C’est le taux marginal d’imposition qui sera appliqué si vous optez pour le barème traditionnel. Seules exceptions : le livret A, le livret développement durable, le livret d’épargne populaire ou encore le livret jeune. Ils sont exonérés.
L’immobilier
Au niveau des plus-values immobilières, c’est la même chanson. Pour toute plus-value réalisée après la revente d’un bien immobilier, le prélèvement totalisera 34,5 % (15,5 % de cotisations sociales et 19 % d’impôt sur le revenu). Cette mesure arrive alors qu’une série de dispositions ont déjà été prises pour corser la fiscalité sur la revente de l’immobilier : c’est désormais 30 ans qu’il faut patienter pour bénéficier de l’exonération totale. Toute plus-value faite sur sa résidence principale est toujours exonérée.
Revenus fonciers
Si vous bénéficiez de revenus grâce à la location d’un bien immobilier, vous allez être à nouveau plus taxé. Les cotisations sociales passent à 15,5 %. Cette hausse entre en vigueur au 1er janvier 2012.
Autres plus-values
Si vous empochez d’autres plus-values, par exemple en revendant des actions, le taux d’imposition sera presque toujours de 34,5 % (19 % d’impôt sur le revenu et 15,5 % de cotisations sociales). Dans ce cas-ci, il s’agit encore d’une augmentation de 2 %.
Dividendes
L’augmentation de 2 % fait passer le prélèvement de 34,5 à 36,5 %. Cela concerne les dividendes versés à partir du 1er juillet 2012. Ce scénario est valable si vous optez pour le prélèvement libératoire, même s’il est préférable de choisir le taux marginal d’imposition, grâce aux différents abattements dont vous pouvez bénéficier.
Plan d’épargne en actions
Le taux global d’un PEA passe désormais à 38 % pour ceux de moins de 2 ans, à 34,5 % pour ceux de 2 à 5 ans. Par après, l’impôt sur le revenu tombe, mais pas les prélèvements sociaux (15,5 %).
Assurance-vie
Les plus-values sur votre assurance-vie seront ponctionnées de 15,5 % de cotisations sociales. À ce prélèvement vient s’ajouter l’impôt sur le revenu (forfait ou taux marginal). Le taux forfaitaire dépend de l’ancienneté du contrat : moins de 4 ans : 35 %, 15 % jusqu’à 8 ans, et 7,5 % après ce délai.
Impact de l'augmentation des prélèvements sociaux sur vos revenus : Recherches des internautes pour trouver cet article :- augmentation rsa JUILLET 2012
- rsa juillet 2012
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