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Imposition des particuliers et aides fiscales : les nouveautés de 2015


Les fêtes de fin d’année tirant sur leur fin, le moment est idéal pour faire le point sur les nouveautés fiscales qui apparaîtront pour les ménages en 2015. Certaines baisses promises auront lieu, mais aussi des hausses.

fiscalite-2015C’est un secret de polichinelle, la popularité de François Hollande est au plus bas. Difficile de faire l’unanimité après 2 années de hausse de la fiscalité, mais face à la grogne générale, le gouvernement n’avait pas d’autre choix que de donner un coup de frein sur ce terrain. C’est d’ailleurs pourquoi il s’était engagé à ne pas augmenter la pression fiscale, voire même à la baisser. A-t-il tenu parole ? Tout dépend de votre situation.

Seuil relevé pour l’impôt sur le revenu

Pour les ménages les plus modestes, commençons par la bonne nouvelle : la première tranche de l’impôt sur le revenu saute en 2015. Ce qui signifie que 6,1 millions de ménages ne payeront pas d’impôt sur le revenu pour cet exercice fiscal. Désormais, l’impôt sur le revenu s’applique aux ménages disposant de rentrées d’au moins 10.000 € par part, alors que ce seuil était fixé à 6.000 €. Autre mesure destinée à donner un coup de pouce au pouvoir d’achat des ménages les moins favorisés, le système de la décote est désormais encore plus favorable.

Retraites : moins de CSG

La mesure décrite ci-dessus va permettre à de nombreux retraités de payer moins de CSG, voire même de bénéficier d’une exonération totale. On estime qu’un peu moins d’un demi-million de retraités bénéficieront désormais du taux réduit, soit 3,8 %, au lieu des 6,6 % du taux standard, tandis que 700.000 autres pensionnés verront le montant de leur CSG être minoré.

Objectif logement pour 2015 : les carottes du gouvernement

Nous vous en avons déjà parlé, les conditions du Duflot ont été étendues en offrant plus de flexibilité pour les Français désireux d’investir dans le logement locatif, en termes de durée du bail (plus le bail est long, plus la réduction d’impôt est attractive), mais aussi en offrant la possibilité de louer le bien à des membres de leur famille.

En ce qui concerne les terrains à bâtir, les conditions de cession ont désormais été calquées sur celles du foncier bâti, ce qui signifie que les propriétaires qui cèdent un terrain acheté il y a au moins 22 ans bénéficient de l’exonération totale sur la plus-value. De plus, un abattement cadeau de 30 % sur la plus-value due sera offert jusqu’à la fin 2015.

Voici le moment d’évoquer la première hausse pour cette année : les possesseurs d’une résidence secondaire vide en zone tendue vont voir leur taxe d’habitation augmenter de 20 % si leur commune décide de voter une telle augmentation.

Le dispositif PTZ, qui offre des prêts à taux zéro sous conditions pour aider les primo accédants, sera désormais applicable aux logements anciens. En ce qui concerne le neuf, une nouvelle carotte va également faire son apparition : les ménages aux revenus modestes qui souhaitent acquérir un nouveau logement dans l’un des quartiers prioritaires bénéficieront d’un taux de TVA réduit, de 5,5 %.

Jusque fin 2016, toute donation de logement neuf bénéficiera d’un abattement cadeau de 100.000 €. Le CIDD (crédit d’impôt développement durable) change de nom et devient le « Cité » (crédit d’impôt pour la transition énergétique).

Augmentation de la redevance TV

La redevance TV augmente de 3 € pour s’élever désormais à 136 €. Pour les DOM-TOM, la hausse d’un euro porte la redevance à 86 €.

Augmentation des séjours hôteliers via la taxe de séjour

En fonction de la catégorie de l’hôtel, la taxe de séjour par nuitée va augmenter. Cette taxe sera désormais de 3 € par jour pour les 5 étoiles (augmentation de 100 %), et de 4 € pour les palaces.

Petites aides pour la garde d’enfants

Désormais, l’abattement forfaitaire de cotisations patronales pour l’emploi à domicile (garde d’enfants) passe à 1,5 €, soit le double de l’abattement de l’année dernière. Cependant, cet abattement est soumis à des conditions sévères : il ne concerne que le baby-sitting d’enfants de 6 à 14 ans, pour un maximum mensuel de 40 heures.

Ce tour d’horizon concerne évidemment les impôts décidés à l’échelon national. Certaines hausses d’impôts pourraient être décidées à l’échelon local.

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