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Impôt sur le revenu: les avantages fiscaux restreints pour les dons


C’est une baisse de 66 à 60 % sur la diminution du taux de réduction d’impôt, que le rapport sur les aides fiscales aux entreprises recommande d’appliquer dans un dossier remis mardi 18 Juin. Par contre le taux majoré de 75 % concernant les dons aux associations à caractère social, serait conservé.

Un grand remue ménage

Cette nouvelle proposition ne laissera personne indifférent car le projet a pour but la simplification du taux de réduction d’impôt concernant les dons aux associations. Les seuls qui conserveront un taux de 75% sont uniquement les dons aux organismes à but non lucratif du secteur social. Les chiffres avances sont un rapport de 112 millions d’euros annuel dont 103 millions concernant la diminution de la réduction d’impôt sur le revenu.

Quelques chiffres

Les Français concernés qui bénéficieront de cette réduction d’impôt sur le revenu seraient au moins 5.362 millions entre 60 et 75 % du montant du don avec un maximum de 20 % du revenu imposable. Quand à la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune, le taux de réduction avoisine 75 % du total des dons avec un plafond à 50.000 euros.

Peu d’efficacité concernant la réduction d’impôt

Pour consolider leur proposition, les responsables du dossier avancent l’importance des dépenses faites dans le cadre de cette niche fiscale qui sont de 1.3 Milliard d’euro concernant l’impôt sur le revenu et 86 Millions d’euros pour l’ISF.

Notons que les taux de réduction d’impôt concernant les dons aux organismes à but non lucratif ont progressé récemment avec des taux de 50 % à 60 % et de 60 % à 66% pour le taux de droit commun en 2003.
Il reste néanmoins des doutes sur la valeur de ces réductions fiscales et il n’est pas facile d’évaluer si les contribuables pourront apporter une réponse positive à ces nouvelles directives.

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