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L’impôt sur le revenu , Les niches fiscales et L’ISF en 2013


La loi de finances votée pour l’année 2013 envisage une augmentation d’impôts de 10 milliards d’euros, hausse qui concernera les contribuables les plus aisés mais aussi les ménages moyens.

L’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu se verra complété d’une nouvelle tranche à 45% pour les ménages les plus riches. Cette réforme permettra à l’Etat de gagner 320 millions d’euros. Quant à la taxe à 75%, qui était prévue et devait s’appliquer aux contribuables gagnant plus d’un million d’euros, elle a finalement été rejetée par le Conseil constitutionnel. En outre, le barème de l’impôt est gelé pour l’année 2013: si les revenus des ménages augmentent avec l’inflation, l’impôt sur le revenu sera plus élevé, ce qui laisse envisager une hausse d’impôt de 2%. Enfin, la réduction d’impôts concernant les familles avec enfant sera à son tour rétrécie, ce qui rapportera à l’Etat 500 millions d’euros.

Les niches fiscales


Les niches fiscales seront à leur tour réglementées: les personnes qui emploient des salariés ou des ouvriers pour des travaux à domicile bénéficient actuellement d’une déduction fiscale, à condition de ne pas dépasser le plafond de 18 000€. En 2013, le seuil pour bénéficier de la réduction fiscale sera abaissé à 10 000€. Or, ce plafond sera rapidement atteint, surtout pour les particuliers.

L’ISF

L’impôt sur la fortune a été quant à lui modifié dans son mode de calcul. La loi de finances a instauré un barème à cinq tranches, ce qui le rend plus progressif: il s’échelonne de 0,25% à 1,5%. Cependant, le gouvernement a été obligé d’alléger cette mesure afin de réguler les oppositions, et a restauré un bouclier fiscal consistant à ne pas taxer un contribuable à hauteur de plus de 75% de ses revenus. Ainsi, certains contribuables verraient un allègement de leur ISF par rapport à 2012.

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L'impôt sur le revenu , Les niches fiscales et L'ISF en 2013 , 5.0/5 sur un total de 2 vote(s)

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