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Investissements forestiers : allègement de certaines obligations fiscales déclaratives


Certaines pièces justificatives permettant l’octroi d’avantages fiscaux au titre des investissement forestiers n’ont désormais plus à être fournies avec la déclaration de revenus souscrite sous forme papier mais seulement sur demande de l’administration fiscale. Cette mesure d’allègement fixée par décret (JO du samedi 4 octobre) concerne, d’une part, la réduction d’impôt sur le revenu en faveur des cotisations d’assurance souscrites contre le risque de tempête, principalement l’attestation de l’entreprise d’assurance, et, d’autre part, le crédit d’impôt sur le revenu accordé pour la souscription d’un contrat de gestion forestière (identité et adresse du cocontractant, date de signature du contrat, montant de la rémunération, etc.).

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