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La Cour des comptes épingle la défiscalisation en faveur de l’outre-mer


La Cour des comptes revient à la charge sur les niches fiscales à l’occasion de la publication de son rapport annuel et, une nouvelle fois, elle recommande de réduire fortement le coût de ces niches en réduisant celles qui n’ont pas fait preuve de leur efficacité. Les dispositifs de défiscalisation en faveur de l’outre-mer sont principalement dans le collimateur de la Cour. « Les résultats ne sont pas à la mesure des moyens engagés », affirme-t-elle, en observant que « pour les investissements productifs, environ seulement 60 % des réductions d’impôt reviennent aux entreprises d’outre-mer et 40 % bénéficient aux seuls « contribuables-investisseurs », alors qu’ils ne courent presqu’aucun risque ». La Cour souligne également les risques de fraude élevés, compte tenu de la complexité des dispositions dérogatoires et de l’absence d’agrément dans bien des cas, et les effets limités des choix d’investissements des contribuables, lesquels « ne répondent pas toujours à l’intérêt économique des territoires d’outre-mer » (construction de logements ne correspondant pas aux besoins de la population, surcapacités hôtelières, flottes de bateaux non utilisées…).


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