Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat qui a adopté ce mercredi, le projet de loi de la gauche sur la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, qui avait été mise en place durant l’ère Sarkozy. La lutte fût âpre, mais le dénouement fut à l’avantage de la majorité de gauche, avec l’aide des sénateurs écologistes, avec 89 voix pour et 64 contre.
C’est la deuxième mesure phare du précédent gouvernement, qui est ainsi abolie, après la suppression de la TVA sociale.
Que modifie cette nouvelle loi ?
Cette nouvelle loi abroge les dispositions de la loi TEPA, votée en 2007, qui exonéraient les heures supplémentaires de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu. La loi ne touche pas les exonérations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés.
Elle rentre en vigueur dès le 1er août pour l’impôt sur le revenu, et le mois suivant pour les cotisations sociales. Elle ne sera pas rétroactive au 1e janvier 2012, comme cela avait été stipulé dans le projet de loi initial.
Les arguments des deux protagonistes
Pour la gauche au pouvoir, outre le fait que la défiscalisation des heures supplémentaires, n’a pas réellement amélioré le pouvoir d’achat des français, comme cela avait été promis lors de sa mise en place, son abrogation devrait augmenter les recettes fiscales de 3 milliards d’euros et favoriser la création d’emploi de près de 18 000 emplois, d’ici 2013.
Pour l’opposition de droite, la création d’emplois nouveaux passent plutôt par l’augmentation de la quantité globale de travail, par l’amélioration de la compétitivité et de la productivité, et non par la redistribution du travail, comme c’est l’objectif recherché avec cette abrogation.
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