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La Suisse : paradis fiscal en voie d’extinction ?


Devant les scandales qui font régulièrement la Une de l’actualité à propos des exils fiscaux en Suisse, il semblerait que les avantages prodigués par l’Etat helvétique soient en voie d’extinction.

Premières mesures

Ainsi, devant les pressions internationales qui accompagnent les scandales, le secret bancaire disparaît peu à peu: la Suisse, en 2009, a dû reconnaître la possibilité du dévoilement du secret bancaire aux services fiscaux d’un pays tiers. En outre, elle a dû signer des accords fiscaux par lesquels elle acceptait l’échange de renseignements avec les autres pays.

L’accord Rubik, quant à lui, permet de taxer les avoirs non déclarés déposés dans les banques suisses, qui transmettent ensuite l’impôt à l’Etat dont le client est ressortissant.

Une efficacité douteuse

L’Allemagne, pour le moment, ne semble pas encline à signer l’accord Rubik. En effet, ce dernier interdit l’acquisition de renseignements bancaires volés, pratique courante dans les Länder allemands.

Le texte n’a pas non plus les faveurs de la France: le gouvernement refuse de signer l’accord tel qu’il est présenté actuellement, mais demeure favorable à la transmission des noms des clients titulaires d’un compte suisse. Or, la Confédération Helvétique refuse catégoriquement cette option. François Hollande rencontrera toutefois la présidente suisse, Eveline Widmer-Schlumpf, pour discuter des questions et des litiges fiscaux, dont les comptes non déclarés.

Les Etats-Unis, quant à eux, viennent de signer un accord avec la Confédération Helvétique à propos de l’application d’une loi fiscale spécifiquement américaine, qui contraint les banques des autres pays à communiquer à Washington les comptes détenus par des Américains.


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