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Les œuvres d’art bientôt prises en compte dans le calcul de l’ISF ?


Ce n’est pas la première fois que la commission des finances de l’Assemblée nationale tente d’inclure les œuvres d’art dans le calcul de l’impôt sur la fortune. Devra-t-elle faire face à un nouvel échec, ou s’agira-t-il de la dernière tentative ?

oeuvres-art-ISFMercredi dernier, la commission des finances a voté un amendement dont l’objectif est d’inclure à nouveau les œuvres d’art dans le calcul de l’ISF. Même si les collectionneurs savent pertinemment qu’elle n’en est pas à sa première tentative, la tendance est tout de même à la nervosité. Valérie Rabault, rapporteuse générale du budget, s’est prononcée en faveur du changement.

Cependant, le rapporteur précédent avait adopté le même amendement en 2012, mais qui n’avait pas été validé en séance, notamment suite à la levée de boucliers des marchands d’art, que le gouvernement avait écouté.

Pour les porteurs du projet, aucune raison ne justifie l’exclusion des œuvres d’art dans le calcul de l’ISF, alors que ce genre de marché fait l’objet d’une spéculation intense et qu’il est utilisé autant à des fins d’investissement que de satisfaction personnelle. Une autre justification légale, selon eux, plaide pour la réintégration des œuvres d’art dans l’impôt sur la fortune, le conseil constitutionnel ayant décidé de mettre un terme à la distinction entre les biens productifs de revenus et les autres, ce qui remet en question le régime d’exception dont bénéficient les œuvres d’art. Reste à voir la posture qui sera adoptée en séance.

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