Livret A et assurance-vie : la Cour des comptes plaide pour une refonte de la fiscalité

Si les pouvoirs publics décident de doubler le plafond des dépôts sur le livret A, la Cour des comptes, plaide pour un assujettissement aux prélèvements sociaux de « tous les revenus tirés des dépôts pour leur partie supérieure aux plafonds actuels des livrets ». Dans un rapport sur « L’Etat et le financement de l’économie » qu’elle a rendu public hier, elle reconnaît que le relèvement du plafond du livret A peut présenter des avantages, mais la mesure n’est pas non plus « sans inconvénient » : transferts depuis l’assurance-vie qui mobilise théoriquement une épargne plus longue, transferts depuis les livrets bancaires fiscalisés qui pourraient avoir un impact sur les liquidités des banques, et, enfin, à partir du moment où seuls 9 % des livrets A atteignent le plafond actuel, ce relèvement « ne profiterait pas, aux catégories les moins aisées de la population, ou seulement indirectement ». En outre, la Cour des comptes penche pour un relèvement du plafond du livret A « par paliers sur plusieurs années ». S’agissant de l’assurance-vie, la Cour renouvelle ses propositions de réaménagement des taux de prélèvements forfaitaires libératoires appliqués aux gains « de façon à encourager plus efficacement l’épargne longue » et de rémunération différenciée des contrats selon la durée de détention.

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