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La nouvelle contribution exceptionnelle sur la fortune


L’instauration d’une contribution exceptionnelle sur la fortune, présentée par la nouvelle majorité socialiste au pouvoir, devrait rapporter à l’état environ 2,3 milliards d’euros de recettes fiscales, cette année. Avec l’annulation de l’allègement fiscal octroyé par l’ancienne majorité, sur l’ISF, qui s’élève à 1,8 milliards d’euros, l’imposition des ménages les plus fortunés de France, permettrait à l’état d’engranger dans ces caisses, près de 5 milliards d’euros.

Pourquoi cette contribution exceptionnelle ?

Cette contribution exceptionnelle, en vigueur seulement pour l’année 2012, remplace une réforme de l’ISF, qui se voit donc décalée pour 2013. Elle devrait être intégrée dans le projet de loi de finances 2013, qui sera présenté en septembre prochain.
En effet, réformer un impôt pour lequel certains contribuables s’en sont déjà acquittés, en cours d’année, pourrait être jugé anticonstitutionnel.

Personnes assujettis et barème de calcul

Son assujettis à la contribution exceptionnelle, les ménages possédant un patrimoine d’une valeur supérieure ou égale à 1,3 millions d’euros. Elle est calculée suivant le même barème que l’ISF.

Dans la pratique.

S’étant déjà acquittés de leur ISF dû au titre de 2012, suivant le barème allégé de l’ISF, les ménages possédant plus de 3 millions d’euros de patrimoine devront payer au plus tard 15 novembre, le part supplémentaire d’impôt du, après l’application de barème total.
Pour les ménages dont le patrimoine est compris entre 1,3 millions et 3 millions d’euros, ils recevront un avis d’imposition en octobre, où ils devront payer de façon cumulée l’ISF et la contribution exceptionnelle.


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1 Réponse to " La nouvelle contribution exceptionnelle sur la fortune "

  1. […] qu’une fois le montant de la contribution exceptionnelle sur la fortune calculé à partir des chiffres ci-dessus, vous devez retrancher le montant de l’ISF que vous […]

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