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Nouvelles mesures fiscales en 2014


fiscaliteVoici certaines nouvelles réformes qui devraient normalement figurer sur le nouveau projet de loi de finances pour l’année 2014.

La Taxe à 75%

Cette taxe qui concernerait uniquement les entreprises, exigerait une contribution de la part de celles-ci à partir d’1 million d’euros de revenus d’imposition tout confondu.

Nouvelle réforme des plus-values mobilières

Cette nouvelle réforme dans le cas d’un régime de droit commun, laisserait les plus-values de cession de titres toujours basées sur un barème progressif de l’impôt sur le revenu à la seule différence qu’elles auront un nouveau dispositif d’abattements ainsi qu’une nouvelle durée de détention.

Régime spécial pour jeunes PME

Les PME de moins de 10 ans pourraient jouir dès 2014 d’un régime dérogatoire simplifié.

2 projets pour l’assurance-vie

« L’euro-Croissance » pourrait voir le jour en 2014. Cette alternative aux fonds euros ou unités de compte, bénéficierait d’un capital dont l’investissement deviendrait uniquement garanti à la date de son terme stipulé dans le contrat.
De plus, lesménages comptant investir plus de 500 000 euros par contrat en assurance-vie, pourraient prétendre à une fiscalité plus avantageuse en cas de souscription à « l’Euro-croissance ».

Inauguration du PEA/PME

Le PEA/PME qui devrait être instauré en 2014, sera un nouveau financement qui aura pour but de permettre de relever les plafonds jusqu’à 225 000 euros.
Ainsi, les versements sur PEA seraient relevés à 150 000 euros avec une possibilité de versements complémentaires en titres PME ou ETI dans une limite maximale de 75 000 euros soit 225 000 euros au total.

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