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PEA-PME : mode de fonctionnement et intérêt


Nous allons assister au cours de cette année à l’émergence de nombreuses nouveautés dans le secteur des investissements. Après le nouveau contrat Euro-croissance, c’est au tour du PEA-PME d’élargir les horizons des entreprises à la recherche de financement et des employés qui souhaitent investir. Nul doute que les banques ne ménageront pas leurs efforts pour encenser les mérites du PEA-PME, mais quel est son intérêt réel ?

PEA-PME

Le PEA-PME, c’est quoi ?

Il s’agit, en gros, d’un PEA (plan d’épargne en actions) version 2.0 dont l’objectif reste l’investissement dans les entreprises, mais comme son nom l’indique, il s’agit de diriger ces fonds vers le secteur des petites et moyennes entreprises, le gouvernement étant désireux de donner un coup de pouce au tissu entrepreneurial français, dont l’accès au crédit s’est réduit de plus la crise financière de 2008.

Dans le cadre d’un PEA-PME, les fonds sont investis dans les actions de PME et d’ETI mais aussi dans leurs parts sociales, donc que ces entreprises soient cotées en Bourse ou pas.

Le PEA-PME sera limité à un plafond de 75.000 €. Il peut être ouvert en complément d’un PEA existant, le choix de l’organisme bancaire émettant le nouveau contrat étant libre.

Les supports d’investissements du PEA-PME

Comme nous l’avons déjà dit, le PEA-PME ne peut concerner que des petites et moyennes entreprises, ainsi que des entreprises de taille intermédiaire. Plus concrètement, cela signifie :

  • Une société de moins de 5000 salariés
  • Un chiffre d’affaires de maximum 1,5 milliard par an avec un bilan inférieur à 2 milliards

LE PEA-PME permet d’investir dans des sociétés non cotées en Bourse, mais celles-ci doivent répondre à 3 conditions :

  1. L’entreprise doit impérativement être de droit français, ou bénéficier d’un statut identique dans un autre pays de l’EEE
  2. L’entreprise doit être soumise à l’impôt sans régime spécial, en France ou dans l’espace économique européen
  3. Interdiction de détenir plus de 25 % des parts de la société bénéficiaire (parts personnelles, mais en prenant également en compte celles de ses parents, enfants et conjoints)

Fiscalité du PEA-PME

Les règles qui régissent le PEA standard restent d’application, les dates de signature et de fermeture du contrat étant les paramètres qui permettront de définir combien vous payerez d’impôt :

  • Fin du contrat PEA-PME endéans les 2 ans : 22,5 % sur la plus-value, 15,5 % de prélèvements sociaux
  • Fin du contrat PEA-PME entre deux et cinq ans : 19 % sur la plus-value, 15,5 % de prélèvements sociaux
  • Fin du contrat PEA-PME après cinq ans : 0 % sur la plus-value, 15,5 % de prélèvements sociaux

Veuillez noter que les retraits partiels ne sont possibles qu’à partir de la 8e année (tout retrait avant ce délai entraîne la fermeture définitive du PEA PME).

PEA PME : est-ce intéressant ?

Dans un contexte fiscal de plus en plus difficile pour les contribuables, le PEA PME devient l’un des rares supports d’épargne et d’investissement qui permet de bénéficier d’une imposition réduite.

De plus, avec la possibilité d’exploiter le crowdfunding dans un PEA-PME qui devrait bientôt s’ouvrir, ce genre de contrat devrait voir ses atouts se renforcer. En plus de réduire votre imposition, le PEA-PME vous permettra également d’aider le tissu entrepreneurial français.

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