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Plus-values des actions : les dangers de la réforme fiscale


Depuis la crise financière de 2008, de nombreux investisseurs ont toujours en portefeuille des volumes importants de titres en moins-value. Il reste encore du temps pour profiter fiscalement de ces revers, étant donné que ces moins-values peuvent être déduites dans les 10 ans, notamment pour éviter de payer de l’impôt sur d’autres plus-values.

DAX-2012-Bourse-IndiceCe scénario théorique n’est cependant pas aussi évident à appliquer dans la pratique. Depuis le 1er janvier de l’année dernière et dans le cadre du droit commun, les investisseurs peuvent profiter d’un abattement pour durée de détention, soit d’une réduction de la fiscalité en fonction du laps de temps durant lequel les actions sont restées dans le portefeuille de l’investisseur. Pour une durée de détention supérieure à 2 ans et inférieure à 8 ans, cet abattement s’élève à 50 %, et même à 65 % pour les titres possédés pendant plus de 8 ans.

Le problème, c’est que cet abattement s’applique également aux moins-values. Dans les faits, cela signifie qu’un investisseur, lorsqu’il est en perte sur un titre, prend des risques à patienter que le cours reprenne du poil de la bête car plus il attend, moins il peut bénéficier d’un taux important de déductibilité de la perte. Vous l’aurez compris, un tel dispositif n’est pas vraiment favorable pour l’investisseur sur la durée.

Il est également bon de relever que le dispositif compensatoire plus-values/moins-values n’est pas le même pour les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu : les abattements ne sont valables que pour ce dernier. En ce qui concerne les prélèvements sociaux, ils s’appliquent sur l’intégralité des plus-values et moins-values : ils ne posent donc pas de souci en ce qui concerne la durée de détention des actions.

Pour rendre tout ceci lisible, prenons un exemple :

En 2014, Jean Durand vend des titres qu’il avait achetés l’année dernière et réalise une plus-value de 4.000 €. Il en profite également pour se débarrasser d’une position ouverte en 2010 sur laquelle il est en perte de 4.000 € également.

Les titres en bénéfices ayant été acquis il y a moins de 2 ans, il est imposable sur l’intégralité de la plus-value, soit 4.000 €. Par contre, possédant ses titres en moins-value depuis plus de 2 ans, un abattement de 50 % s’applique, soit : 4.000 – 2.000 €, il sera donc taxé sur 2.000 €, alors qu’il n’a réalisé aucun profit ! Par contre, il ne payera pas de prélèvements sociaux, ce qui est bien plus logique. Cependant, en cas de plus-value, les prélèvements sociaux seront dus sur l’intégralité du bénéfice, peu importe la durée de détention des titres.

Conséquences sur les stratégies d’investissement en bourse

Cette subtilité fiscale complique la gestion de patrimoine : elle oblige presque les investisseurs à se débarrasser de leurs titres en perte avant le second d’anniversaire de l’ouverture de la position, sous peine de prendre le risque de ne plus être capable de la fermer sans profiter à fond de la déductibilité des pertes.

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