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La renonciation à un héritage : une « niche » fiscale vraiment originale !


niche fiscale Le principal inconvénient c’est l’obligation de renoncer à 100% de ses droits sur son héritage.En effet vous ne pouvez pas décider d’accepter 50% d’une succession et de faire bénéficier vos enfants de la moitié restante ! Deuxième frein, vous ne pouvez pas non plus décider de faire profiter de l’héritage auquel vous renoncer à la personne de votre choix. Comme dans une succession classique, l’héritage sera partagé à parts égales à la totalité des enfants, sans exclusive.

Les droits de succession de partent bénéficient aux enfants

L’abattement de 100.000 euros normalement consenti au parent qui renonce au bénéfice de l’héritage est « divisé » en fonction du nombre d’enfants : 100.000 euros pour un enfant unique, 25.000 euros chacun pour 4 enfants… Les enfants sont alors taxés sur les sommes reçues, une fois soustrait l’abattement. Et c’est là que le système devient fiscalement intéressant : les enfants bénéficient des tranches du barème les moins taxées, en tout état de cause jamais supérieures à 20% ! Ainsi, quel que soit le nombre d’enfants héritiers, les sommes perçues par le fisc seront toujours inférieures à celles dont aurait dû s’acquitter le parent initialement bénéficiaire de la succession.

L’assurance-vie peut-elle également être concernée par ce mécanisme ?

Vous pouvez également décider de renoncer aux bénéfices de votre assurance-vie au profit de vos héritiers directs, à la condition expresse d’avoir considérée cette option dès la souscription de l’assurance-vie et de la l’avoir signalée dans la clause bénéficiaire. C’est la seule façon claire et précise d’éviter tout risque de litige en cas de renonciation au capital. Dans les autres cas, le capital reviendra en premier lieu au conjoint, sans que les enfants puissent légalement y prétendre.

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