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Retour à la mode des holdings pour faire baisser l’impôt


Par le passé, les contribuables qui désiraient faire baisser le montant de l’impôt sur le revenu et de l’ISF ont beaucoup recouru aux holdings, qui permettaient, sous conditions, de bénéficier de réductions à la souscription au capital de certaines sociétés.

holding-impotCes réductions sont accordées aussi bien à l’impôt sur le revenu (réduction Madelin) qu’à l’impôt sur la fortune (réduction ISF PME). Cependant, certaines conditions imposées ont largement réduit la marge de manœuvre de ceux qui souhaitaient profiter de ces dispositifs, comme l’obligation d’employer au moins 2 salariés ou encore le plafonnement du nombre d’actionnaires à 50. L’objectif poursuivi par le fisc était clair : éviter que les contribuables utilisent la souscription à une holding pour faire baisser leur charge d’impôt et reporter les investissements vers les fonds d’investissement de proximité et les sociétés opérationnelles.

Cependant, ces 2 conditions viennent d’être annulées par la dernière loi de finances rectificative de 2014. Au départ, l’allégement des conditions n’était prévu que pour les sociétés de type business angel, mais ce genre d’entreprise n’ayant aucune définition juridique, le législateur a préféré supprimer ces 2 conditions à toutes les holdings par souci de simplification.

On devrait donc assister à un grand retour à la mode des holdings chez les investisseurs, qui disposent de nouvelles facilités pour faire baisser leur ISF et leur impôt sur le revenu en toute légalité.

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