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SOFICA : dispositif prorogé mais avantage fiscal diminué


SOFICA : dispositif prorogé mais avantage fiscal diminué (19/03/12)

La souscription en numéraire au capital des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique ou audiovisuelle (SOFICA) ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Dans une récente instruction (5B-12-12), l’administration fiscale rappelle que la loi de finances pour 2012 proroge de 3 ans l’application de cette réduction, soit jusqu’au 31 décembre 2014. En outre, le taux de la réduction a été abaissé pour les investissements réalisés en 2011 du fait du premier coup de rabot de 10 % sur les avantages fiscaux, soit un taux normal ramené à 36 % des sommes versées ou un taux majoré fixé à 43 % dans le cas où la société bénéficiaire s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans la souscription de sociétés ayant pour activité exclusive la réalisation d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Compte tenu de la seconde réduction générale de 15 % sur les avantages fiscaux prévue par la loi de finances pour 2012, ces taux sont respectivement diminués à 30 % et 36 % pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2012.

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