S'informer pour mieux gérer son patrimoine

Vous êtes ici : Accueil > Fiscalité

Taxe à 75% : le nouveau dispositif dévoilé dans moins d’un mois


La mesure emblématique de la campagne de François Hollande (taxer à hauteur de 75% les revenus supérieurs à un million d’euros pas an) a récemment été retoquée par le Conseil Constitutionnel. Dans ses vœux du 31 décembre dernier, le Président a déclaré vouloir voir ce projet revoté à l’Assemblée dans les meilleurs délais.

Le gouvernement s’est donc attelé à la rédaction d’un nouveau texte qui sera divulgué d’ici un mois. L’objectif est double : faire bien évidemment adopter un texte de loi qui permettrait de taxer dès 2014 les très hauts revenus 2013 mais, surtout, éviter que cette nouvelle mouture de la «contribution exceptionnelle de solidarité» soit censurée une deuxième fois, ce qui serait politiquement désastreux.

Le Foyer fiscal

Les hauts fonctionnaires de Bercy qui ont été priés d’imaginer divers scénarios ont donc l’impérieux devoir de proposer des solutions « juridiquement solides » afin de faire oublier le procès en amateurisme du premier essai ! Même si le casse-tête est éminemment complexe et le sujet épineux en diable, on sait que, quand il est question de concocter de nouveaux impôts, les technocrates français sont les champions du monde de l’imagination fiscale.

Une des pistes de travail est bien évidemment de tenir compte des critiques des Sages de la rue Montpensier, en frappant le foyer fiscal dans son ensemble et non plus les personnes physiques (comme souhaité dans la première version du texte).

La nouvelle politique fiscale nationale

Après avoir peut-être été tenté d’abandonner purement et simplement cette mesure controversée, le gouvernement a donc bien repris le dossier en main et s’applique à ressusciter la mesure phare du nouvel occupant de l’Elysée, sous des modalités qui restent encore à préciser. En tout état de cause, l’objectif reste le même : établir un marqueur fort de la nouvelle politique fiscale nationale, à l’opposé de celui du quinquennat de Nicolas Sarkozy, que son célèbre Bouclier avait très vite identifié comme le président des Riches aux yeux d’une majorité de Français.

les revenus 2013

Pour l’instant, une seule chose semble acquise : les revenus 2013 seront bien concernés par le nouveau dispositif et taxés dès 2014. Les quelque 2 ou 3.000 foyers qui pensaient bénéficier d’une année de répit (ou même d’un abandon total du projet) en sont d’ores et déjà pour leurs frais ! Pour le reste, tout est envisageable et envisagé, y compris un abaissement du seuil d’imposition, piste évoquée par le ministre du Budget lui-même le 6 janvier dernier sur une radio périphérique.

VN:F [1.9.22_1171]
Note : 5.0/5 (1 vote)
Taxe à 75% : le nouveau dispositif dévoilé dans moins d’un mois, 5.0/5 sur un total de 1 vote(s)

Articles complémentaires :

Mots clés : ,



Ajouter un commentaire


Copyright © 2012 Patrimoine Gestion. Tous droits réservés.
Propulsé par WordPress.