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Taxe habitation et taxe foncière : les conditions d’exonération 2014


CTaxe-habitationhaque année, le fisc publie les plafonds et seuils qui permettent de bénéficier du dégrèvement ou de l’exonération de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation. Voici les derniers chiffres afin de déterminer qui peut profiter d’une exonération en 2014 (revenus de 2013).

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Le Code Général des Impôts, dans ses articles 1390, 1391 (A et B Bis) prévoit l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains contribuables, lorsque, pour leur résidence principale :

  • Ils sont bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (sans condition d’âge).
  • Ils sont bénéficiaires d’une allocation d’handicapés adultes (pour autant que leurs revenus ne dépassent pas les plafonds prévus par la loi). D’autres personnes peuvent vivre à la même adresse, pour autant qu’elles soient à sa charge ou que les revenus de ces colocataires n’excèdent pas les plafonds prévus par la loi.
  • Ils sont âgés de plus de 75 ans, qu’ils vivent seuls à l’adresse concernée et que leurs revenus ne dépassent pas le plafond fixé par la loi.

Exonération de la taxe d’habitation

Le Code Général des Impôts et son article 1414 fixe ainsi les conditions d’exonération de la taxe d’habitation. Sont exonérés (pour autant que leurs revenus ne dépassent pas le plafond) :

  • Les plus de 60 ans ou veufs.
  • Les bénéficiaires d’une allocation d’handicapé adulte.
  • Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées  ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité.
  • Les personnes infirmes ou invalides qui ne peuvent travailler pour subvenir à leurs besoins.
  • Les personnes dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond (voir ci-dessous).

Les plafonds d’exonération de la taxe foncière et de la taxe d’habitation

Impôts fonciers 2014 (revenus perçus en 2013) Métropole DOM Mayotte/Guyane
Plafond de revenu pour la 1ère part de quotient familial 10 633 € 12 582 € 13 156 €
Majoration pour la 1ère demi-part supplémentaire 2 839 € 3 006 € 3 621 €
Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes 2 839 € 2 839 € 2 839 €
Majoration en cas de 1ère quart de part supplémentaire 2 839 € 1 503 € 1 811 €
Majoration en cas de quarts de part suivants 1 420 € 1 420 € 1 420 €

Revenu maximum pour profiter du plafonnement de la taxe d’habitation

Les personnes qui ne bénéficient pas d’une exonération via les autres dispositions qui l’octroient peuvent bénéficier d’un plafonnement de la taxe si leur revenu ne dépasse pas les limites suivantes :

Taxe d’habitation 2014 (revenus perçus en 2013) Métropole DOM Mayotte/Guyane
Plafond de revenu pour la 1ère part de quotient familial 25 005 € 30 220 € 33 117 €
Majoration pour la 1ère demi-part supplémentaire 5 842 € 6 411 € 6 411 €
Majoration pour la 2ème demi-part supplémentaire 4 598 € 6 112 € 6 411 €
Majoration pour la 3ème demi-part supplémentaire 4 598 € 4 598 € 5 459 €
Majoration pour les 1/2 supplémentaires suivantes 4 598 € 4 598 € 4 598 €
Majoration en cas de 1ère quart de part supplémentaire 2 921 € 3 206 € 3 206 €
Majoration en cas de 2ème quart de part supplémentaire 2 299 € 3 056 € 3 206 €
Majoration en cas de 3ème quart de part supplémentaire 2 299 € 2 299 € 2 730 €
Majoration en cas de quarts de part suivants 2 299 € 2 299 € 2 299 €

Plafonnement lorsque la taxe atteint 3,44 % du revenu

Une autre disposition permet à certains contribuables de bénéficier du plafonnement de la taxe d’habitation, lorsque la taxe dépasse 3,44 % du revenu du ménage, duquel on soustrait un abattement calculé en fonction du quotient familial de l’année fiscale précédente.

Taxe d’habitation 2014 (revenus perçus en 2013) Métropole DOM Mayotte/Guyane
Abattement pour la 1ère part de quotient familial 5 424 € 6 510 € 7 231 €
Majoration pour la 1ères demi-part supplémentaire 1 568 € 1 568 € 1 205 €
Majoration pour la 2ème demi-part supplémentaire 1 568 € 1 568 € 1 205 €
Majoration pour la 3ème demi-part supplémentaire 1 568 € 2 773 € 2 889 €
Majoration pour la 4ème demi-part supplémentaire 1 568 € 2 773 € 2 889 €
Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes 2 773 € 2 773 € 2 889 €
Majoration en cas de 1ère quart de part supplémentaire 784 € 784 € 603 €
Majoration en cas de 2ème quart de part supplémentaire 784 € 784 € 603 €
Majoration en cas de 3ème quart de part supplémentaire 784 € 1 387 € 1 445 €
Majoration en cas de 4ème quart de part supplémentaire 784 € 1 387 € 1 445 €
Majoration en cas de quarts de part suivants 1 387 € 1 387 € 1 445 €
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