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Valeurs locatives : ce qui change dans les départements tests


Dans les 5 départements tests qui ont été choisis pour tester la révision des valeurs locatives, des changements ont été implémentés depuis le 12 février. Les propriétaires recevront de la part du fisc un formulaire électronique ou papier à remplir, qui devra être dûment complété et retourné pour le 3 ou le 17 avril 2015.

taxe-foncierePour ceux qui doutaient de l’implémentation de la réforme de la fiscalité locale, voici les premiers changements qui vont bouleverser les petites habitudes. Malheureusement, la simplification administrative n’est pas au rendez-vous, avec l’arrivée d’une nouvelle formalité pour les propriétaires qui louent leur logement, du moins pour ceux qui sont propriétaires d’un bien dans l’un des 5 départements tests ont été sélectionnés par Bercy, dont Paris. Pour rappel, mis à part la capitale, le Val-de-Marne, le Nord, la Charente-Maritime et l’Orne ont reçu le « privilège » d’ouvrir le bal en ce qui concerne la révision des bases locatives, qui déterminent le montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.

Un nouveau formulaire à remplir

Depuis la semaine dernière, Bercy a commencé l’envoi du nouveau formulaire que les propriétaires bailleurs des départements tests devront remplir. Le formulaire peut-être complété via Internet ; dans ce cas, vous avez jusqu’au 17 avril pour vous exécuter. En ce qui concerne la version papier, le délai est plus court : elle doit être retournée avant le 3 avril 2015.

Que devrez-vous renseigner sur ce formulaire ? La nature du bien (maison ou appartement), sa surface ainsi que le prix du loyer. L’objectif de la collecte de ces données servira à redéfinir les valeurs locatives afin d’obtenir les résultats escomptés par Bercy, soit des taxes d’habitation et des taxes foncières qui reflètent davantage la valeur réelle des biens, alors que les modes de calcul établis il y a quelques décennies donnent lieu à des aberrations fiscales, le paysage immobilier français ayant été bouleversé depuis.

Les conséquences de cette réforme pourraient être terribles pour certains propriétaires, notamment à Paris, où on pourrait assister à l’explosion des taxes (de 2 à 5 fois plus par rapport aux montants actuels), si bien qu’Anne Hidalgo a déjà protesté officiellement auprès du ministère des Finances. Cependant, les nouvelles taxes ne seront pas d’application avant l’année prochaine.

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