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Argent à l’étranger : faut-il régulariser sa situation ?


Rapatrier ou ne pas rapatrier, telle est la question. La DGI a dévoilé avoir déjà reçu plus de 16.000 dossiers de régularisation suite à la mise en place des circulaires Cazeneuve 1 et 2. Que faut-il faire, profiter de cette opportunité pour revenir dans le circuit légal, ou continuer comme si de rien n’était en risquant des sanctions encore plus lourdes  ?

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Malheureusement, chaque cas doit être analysé de façon individuelle. En général, les dossiers de régularisations concernent les scénarios suivant :

– L’argent à l’étranger a été envoyé depuis la France.
– L’argent à l’étranger a été hérité en dehors de l’Hexagone.
– L’argent à l’étranger est le fruit d’une épargne accumulée durant une période d’expatriation.

Pour ces scénarios, une analyse fiscale permet de déterminer que la déclaration de cet argent aurait eu un impact minimal en termes de ponction fiscale. Il faudra évidemment évaluer les conséquences en termes de coûts de chaque dossier avec l’aide d’un fiscaliste, mais la régularisation semble le choix le plus sage.

Le lieu où se trouve cet argent est également important, l’Union européenne ne cessant de renforcer la collaboration fiscale internationale avec de nombreux pays, et notamment avec la Suisse. À terme, les chances de se faire « cahuzaquer » sont beaucoup plus grandes. Ce n’est pas un hasard si 4/5 des dossiers de régularisation reçus par la Direction générale des impôts concernent des avoirs en Suisse.

Vous ne devez pas non plus perdre de vue que la législation punissant la fraude fiscale s’est durcie, avec notamment l’instauration d’une majoration de 40 % pour 2014 pour l’impôt sur la fortune. Alors que si vous faites amende honorable, vous bénéficierez d’un taux préférentiel…

Si vous pouvez justifier l’origine des fonds et que leur présence à l’étranger n’est pas le fruit de votre volonté, il est conseillé de régulariser sa situation. Si vous avez caché des sommes à l’étranger dont vous pouvez justifier la provenance, vous êtes susceptible de voir 45 % de vos avoirs disparaître, ce qui est beaucoup, mais pourrait être moins que ce qui vous attend dans le futur !

Pour les contribuables incapables de justifier l’origine des fonds, la ponction est de 60 %. Un tiens vaut-il mieux que 2 tu l’auras ?

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