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Ces actifs qui échappent à l’ISF


exoneration-isfTous les actifs de votre patrimoine ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune. Suivant le type de bien ou la provenance des revenus, certaines exonérations sont possibles, sous conditions ou pas. Quelles  sont-elles, et comment éventuellement en profiter pour optimiser votre imposition ? Faisons le point sur ces actifs qui échappent à l’ISF.

Les œuvres d’art, les antiquités et objets de collection : pas d’ISF

Parmi les biens qui ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’impôt sur la fortune, les œuvres d’art sont sans aucun doute les plus connues. Malgré certaines velléités de leur retirer ce privilège qui ont toutes échoué, les tableaux de maîtres et autres créations artistiques de valeur échappent toujours à l’ISF.

Quelles sont cependant les catégories prises en compte dans ce descriptif assez flou qu’est une « œuvre d’art ». La loi dit que l’œuvre doit être avoir été faite manuellement par l’artiste, il peut donc s’agir d’une antiquité (comme un meuble), d’une sculpture ou d’une tapisserie. Certaines photographies peuvent également être considérées comme des œuvres d’art si elles ont été signées et reproduites en maximum 30 exemplaires, numérotation à l’appui.

Certains objets de collection, comme des véhicules historiques ou des timbres-poste rares permettent également d’échapper à l’ISF. Il en va de même pour les antiquités vieilles de plus d’un siècle. Veuillez également noter que si vous possédez un monument historique ouvert au public et que vous avez bénéficié de l’exonération des droits de mutation, le bien immobilier doit tout de même être inclus dans le calcul de l’impôt sur la fortune.

Les droits sur des œuvres et brevets

Les droits perçus sur les œuvres artistiques (livres, musique, etc.) ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’ISF, mais uniquement lorsque le contribuable est l’auteur de ces œuvres. Cela signifie donc que les héritiers ne disposent pas de ce privilège. Cette règle est également valable pour tout dépositaire de brevet : l’exonération tombe en cas de transmission, que ce soit par succession ou donation.

La retraite

La loi dit que l’ISF s’applique à tous les actifs qui représentent une valeur patrimoniale. De ce fait, les montants perçus à titre de retraite ne sont pas inclus dans le calcul de l’impôt sur la fortune. Cet avantage s’applique même, sous réserve de respect de quelques conditions, aux rentes perçues dans le cadre d’un PERE, PERP ou d’un PERCO.

Les titres de petites et moyennes entreprises et certaines parts

Si vous avez investi dans une PME de l’Union européenne, dans le respect de la définition légale de la PME (chiffre d’affaires, nombre de salariés, etc.), vous n’aurez pas à les inclure dans votre patrimoine soumis à l’impôt sur la fortune. Cela vaut aussi bien en cas de souscription indirecte ou directe pour autant que la holding réponde elle aussi à la définition de PME. Cette exception est également applicable pour les parts de fonds de type FCPR, FIP et FCPI moyennant le respect de certaines conditions strictes. Si vous avez consulté un gestionnaire de patrimoine pour réduire votre impôt sur la fortune ou y échapper, il vous aura probablement suggéré ce type de solution.

Les montants perçus suite à des problèmes de santé

Si vous avez touché des indemnités suite à un accident ou en raison d’une maladie ou que vous percevez une rente liée à de telles sources, ce type de revenus échappe aussi au calcul de l’ISF.

Terrains forestiers : exonération de 75 %

En ce qui concerne les terrains forestiers, le contribuable soumis à l’ISF peut bénéficier d’une exonération de 75 % si certaines conditions sont respectées : gestion durable de la forêt, exploitation pendant 30 ans, obtention du certificat du directeur départemental de l’agriculture. Cette exonération de 75 % est limitée à 101.897 €. Au-delà de ce montant, elle passe à 50 %, que ce soit pour l’exploitation d’un terrain boisé répondant aux conditions citées ci-dessus ou la détention de parts dans un groupement forestier. Pour ces parts, il faut patienter 2 ans après l’acquisition pour pouvoir bénéficier de l’exonération sur l’ISF.

Pour les non-résidents : les placements financiers en France

Afin d’encourager nos compatriotes qui ont choisi de s’expatrier à investir en France, l’État propose une exonération totale de l’impôt sur la fortune sur certains produits d’investissement, notamment sur les dépôts bancaires, les bons et titres d’une société basée en France ainsi que sur ses réserves à la banque.

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