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Concubinage et protection de son patrimoine : les mesures à prendre


MariageQuand tout va bien dans un couple, l’argent n’est pas au centre des discussions, quoique… Alors que l’âge du mariage ne cesse de reculer en France, ou que les couples se passent purement et simplement de l’institution, il est très fréquent que des concubins achètent ensemble leurs logements et aient des enfants.

Sans précautions, une séparation peut alors mener à une situation problématique. Voyons les différents scénarios qui sont possibles, ainsi que les situations les plus favorables, ainsi que celles qui sont à éviter.

Mariage sous régime légal : pas aussi problématique qu’il en a l’air

Beaucoup de gens croient à tort que le mariage sous régime légal et la situation la plus problématique. C’est pourtant le scénario le plus transparent : dans ce type de situation, tous les revenus et le patrimoine du couple, accumulés durant la période de mariage, sont partagés à parts égales.

Mariage sous le régime de la séparation de biens, PACS et union libre

Ce sont dans ces scénarios que les situations les plus compliquées émergent. Par exemple, en ce qui concerne le mariage et la séparation de biens, le contrat de mariage prévoit que chacun doit contribuer au budget du ménage en fonction de ses possibilités. En ce qui concerne le PACS, assistance réciproque et aide matérielle à l’autre sont prévues par le Code civil. Des dispositions qui ne jouent pas en faveur de la clarté.

En ce qui concerne l’union libre, c’est par définition la liberté totale, chacun faisant ce qu’il veut avec son argent, ce qui signifie qu’en cas de séparation, l’un des membres du couple peut réclamer son dû à l’autre, notamment en cas de vente d’un bien immobilier acquis en commun, mais qui n’a pas été financé à parts égales.

Comment éviter les problèmes ?

  1. Il est conseillé au couple d’ouvrir un compte bancaire commun. Après s’être mis d’accord sur la contribution de chacun, celle-ci sera versée chaque mois afin de faire face aux dépenses du ménage.
  2. En cas d’achat immobilier, faire figurer dans l’acte d’acquisition initial la contribution financière de chacun à l’achat, ainsi que, en cas de crédit hypothécaire, la charge qui sera assumée par l’un et l’autre. Cela permettra de mettre noir sur blanc la quote-part des 2 membres du couple, et donc d’éviter toute bisbrouille par la suite.
  3. Toujours en cas d’achat immobilier et de travaux d’amélioration, conserver les factures ainsi que les preuves de paiement afin de pouvoir aisément déterminer par la suite qui a financé quoi.
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