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Critères pour définir le véhicule de collection


Une circulaire rappelle les nouveaux critères pour définir le véhicule de collection

Depuis le 1er janvier 2014, les véhicules automobiles dits de collection doivent répondre aux trois seuls critères cumulatifs suivants : se trouver dans leur état d’origine sans modification substantielle des éléments essentiels (moteur, châssis, carrosserie, système de direction, freinage, etc.), être âgé d’au moins 30 ans et correspondre à un modèle ou type dont la production a cessé. Une circulaire du ministère des finances et des comptes publics, datée du 8 septembre, précise que les caractéristiques précédemment requises pour faire partie d’une collection (rareté, usage limité, faire l’objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des véhicules automobiles, avoir une valeur relativement élevée) « sont désormais considérées comme respectées » pour les véhicules conformes aux trois critères retenus aujourd’hui. De même que sont toujours retenus, quelle que soit leur date de fabrication, les véhicules ayant participé à un événement historique ou ayant appartenu à un personnage célèbre, ainsi que les véhicules de compétition, conçus dans cet unique but et disposant d’un palmarès significatif. Le ministère rappelle que l’administration, notamment celle des douanes, a toujours la possibilité d’apporter la preuve que les critères ainsi définis ne sont pas remplis.

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