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Diminuer son ISF par des dons en actifs ou la donation temporaire


donLa date-butoir pour la rentrée de sa déclaration de l’impôt sur la fortune approche à grands pas. Il vous reste néanmoins encore un peu de temps pour diminuer votre ISF, notamment en faisant un beau geste à l’égard des autres. Nous avons présenté récemment les possibilités offertes par les donations en monnaie sonnante et trébuchante ; il existe cependant d’autres alternatives.

En plus des dons en argent, il existe 2 autres possibilités pour réduire son impôt sur la fortune tout en se montrant généreux : la DTU et le don d’actifs.

Donner des titres de sociétés cotées ou des obligations

Si vous disposez d’un portefeuille bien garni en actions ou obligations, que vous souhaitez faire un don tout en envisageant de réduire votre exposition en bourse ou à la dette souveraine, vous pouvez opter pour une voie plus directe, à savoir le don de titres de sociétés cotées ou d’obligations. Que ces titres soient français ou étrangers, cela n’a aucune espèce d’importance. Vous pouvez les donner à une association sans but lucratif. Cette opération vous permet de réduire votre assiette patrimoniale taxable à concurrence de 75 % de la valeur des titres, comme si vous aviez vendu les titres et donné  à l’association le produit de leur cession.

Faire une DTU (donation temporaire d’usufruit)

En admettant que votre patrimoine dépasse de peu le seuil de l’ISF, il existe une méthode peu connue pour faire baisser temporairement votre patrimoine : la donation temporaire d’usufruit. Durant la durée de donation temporaire, qui ne peut être inférieure à 3 ans, le bien n’est plus pris en compte dans le calcul de votre patrimoine, ce qui permet de faire baisser le calcul de l’ISF, ou tout bonnement ans et simplement de ne plus y être soumis.

Cette donation temporaire peut concerner un portefeuille d’actions, un bien immobilier qui est mis en location, etc. Veuillez noter que le rendement généré par l’actif donné temporairement revient évidemment au bénéficiaire, mais cela signifie que vous n’êtes plus imposé dessus. L’opération se fait via acte notarié.

Ce genre d’opération encore méconnue permet parfois de déboucher sur des avantages fiscaux bien supérieurs à la « perte » des revenus tout en soutenant une bonne cause.

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