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Gestion de Patrimoine : La directive MIF 2 au coeur du débat


Le projet MIF 2 vient d’être approuvé par le Parlement européen, et sera débattu entre les parlementaires, le Conseil et la Commission européenne. Le contenu de ce texte concerne la possibilité, pour les Etats membres de l’UE, de prohiber la rétrocession des commissions. Pour le moment, il s’agit de suivre les débats du trilogue, de s’informer avant la décision finale puis, une fois le texte publié, de le transcrire en droit français.

La directive MIF 2, adoptée à une large majorité, comporte trois points essentiels qui retiennent l’attention de la CNCIF: l’interdiction des rétrocessions de commissions lorsque le conseil est indépendant; le concept d’indépendance, qui se trouve au centre du projet du Parlement; les Etats membres ont le droit d’interdire totalement les rétrocessions de commissions.

Cette directive fera l’objet de négociations et éventuellement de compromis. Au cas où l’emporterait le texte défendu par le Parlement, les professionnels du secteur s’apprêtent à militer pour conserver le régime en vigueur en France.

Militer pour une transposition juste


La CNCIF (La Chambre Nationale des Conseillers en investissements Financiers) milite en fait depuis les origines de la directive, qu’elle juge néfaste pour l’avenir des professionnels du conseil en gestion de patrimoine. Elle avait d’ailleurs lancé une pétition pour éveiller les pouvoirs publics et l’opinion sur les dangers que le texte du Parlement représente pour les épargnants.

La CNCIF suit donc de très près ce trilogue à venir, afin de pouvoir, après la décision officielle, transposer le texte en essayant de maintenir au maximum le modèle économique français. Toutefois, la CNCIF bénéficie du soutien de l’Autorité des Marchés Financiers, ce qui lui donne un poids non négligeable auprès des pouvoirs publics, encourageant ces derniers à peser pour un remaniement de la directive européenne. Elle espère une transposition juste et équilibrée, protégeant à la fois les professionnels du secteur et les épargnants.

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