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Impôt sur la fortune : pour qui ?


isfSavoir si on est redevable de l’impôt sur la fortune est tout sauf une partie de plaisir. Les ménages dont le patrimoine dépasse les 1,3 millions d’euros sont concernés, mais le barème démarre à partir de 800.000 €. De plus, évaluer son patrimoine est également compliqué vu que certains actifs échappent à la comptabilisation.

Pour être soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune, vous, ou plutôt votre foyer fiscal, devez donc disposer d’un patrimoine égal ou supérieur à 1,3 millions d’euros au 1er janvier 2015. Si vous vivez à l’étranger, seul votre patrimoine en France doit être comptabilisé. Par contre, si vous vivez en France, vous devez inclure votre patrimoine étranger. Cependant, toutes les classes d’actifs n’entre pas en ligne de compte pour le calcul de l’impôt sur la fortune. Parmi les exceptions notoires :

  • Les œuvres d’art et les antiquités de plus d’un siècle
  • Les voitures de collection
  • Les stock-options non levées
  • Les titres de PME
  • Les droits d’auteur (pour autant que vous soyez l’auteur)
  • Les rentes perçues en cas d’indemnisation pour des dommages corporels
  • La retraite
  • La valeur de capitalisation des rentes viagères constituées grâce à un PERP, PERCO ou Préfon si vous avez cotisé plus de 15 ans.

Fatalement, tout le reste doit être intégré, à savoir votre patrimoine immobilier, foncier, les actifs dont vous jouissez de l’usufruit, vos voitures, métaux précieux, argent liquide, etc. Vous pouvez également déduire vos dettes ainsi que certains impôts, comme l’impôt sur le revenu, les taxes foncières, etc.

Le barème de l’ISF 2015

L’imposition a lieu par tranches.

  • À partir de 800.000 €, un taux de 0,5 % est dû
  • De 1,3 millions à 2,57 millions, un taux de 0,7 % est dû
  • De 2,57 millions à 5 millions, le taux est de 1 %
  • De 5 millions à 10 millions, le taux est de 1,25 %
  • Au-delà de 10 millions, le taux est de 1,5 %
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