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ISF : la plupart des assujettis ont recours au don


isf-donLes assujettis à l’impôt sur la fortune le savent : les dons permettent de bénéficier d’une exemption d’impôt. D’après l’étude Ipsos réalisée pour le compte de la fondation apprentis d’Auteuil, 83 % des assujettis à l’ISF ont effectué un don l’année dernière. En moyenne, il s’agit d’un peu plus de 2.500 € par tête, une augmentation de 17 % en comparaison avec les chiffres de 2013. Cependant, seulement 50 % des donateurs ont déduit leur don de leur ISF.

En 2013, la moyenne des dons des assujettis à l’impôt sur la fortune s’est élevée à 2.156 €, alors qu’en 2014, elle fut de 2.519 €, ce qui correspond à une hausse nette de 17 %. Ce sont les conclusions de la 2e étude Ipsos réalisée pour la fondation Apprentis d’Auteuil (protection de l’enfance) qui a interrogé 300 ménages assujettis à l’ISF entre le 27 janvier et le 15 février 2015.

Générosité ou opportunisme, difficile de savoir quelles sont les raisons qui animent vraiment les donateurs. Pour les secteurs bénéficiaires, à savoir la recherche médicale et la santé, l’aide aux démunis, l’éducation et l’enfance, les aides pour les handicapés, la protection animale, l’environnement, la culture, les personnes âgées, etc., peu importe : toute contribution financière est la bienvenue.

Parmi les autres tendances relevées par l’enquête, outre les 83 % de ménages assujettis à l’ISF qui ont donné l’année dernière, 80 % d’entre eux ont donné à plus d’une association, tandis que les dons sont effectués presque une fois par trimestre. Pour un peu plus de 10 % de ces donateurs, plus de 10 dons ont été effectués en 2014.

ISF et déductibilité des dons : les règles

L’impôt sur la fortune s’applique à tous les ménages dont le patrimoine s’élève à plus de 1,3 million d’euros. Moyennant un plafond de 50.000 €, ces contribuables peuvent déduire jusqu’à 75 % de leurs dons. Néanmoins, tous ne profitent pas de l’aubaine : seulement 50 % d’entre eux ont tiré profit de la possibilité de déduire leurs dons de l’ISF. Si on aurait pu penser qu’il serait plus élevé, ce chiffre est tout de même en grosse progression par rapport aux 36 % de 2013. Il s’agit de la preuve que la motivation qui se trouve derrière le don n’est pas essentiellement financière. Néanmoins, la possibilité de déduire les dons de l’impôt sur le revenu est beaucoup plus populaire : 86 % en ont profité en 2014.

En ce qui concerne 2015, les donateurs assujettis à l’ISF affirment à 39 % qui vont poursuivre sur cette même voix, 35 % envisagent même d’augmenter les sommes versées.

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