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La Cour des comptes souhaite la fin de la défiscalisation outre-mer


defiscalisation-outre-merLa réforme des mesures qui ont introduit la défiscalisation outre-mer sera applicable d’ici quelques mois. Cela n’a pas empêché la Cour des comptes d’informer le gouvernement qu’elle souhaitait la fin de la défiscalisation outre-mer, des mesures qui sont censées promouvoir la construction de logements sociaux ainsi que les investissements dans les entreprises d’outre-mer.

Ce n’est pas la première fois que la Cour des comptes épingle ces dispositifs, même si dans sa dernière recommandation, elle s’attaque plus particulièrement au logement social. Quelles sont les raisons invoquées ?

Une explosion des dépenses publiques liées à la défiscalisation dans le secteur du logement social d’outre-mer, qui ont augmenté de plus de 30 % entre 2011 et 2012, alors que le nombre de HLM n’a pas progressé durant la même période. Le gouvernement a cependant balayé cet argument du revers de la main en expliquant que le nombre de HLM a augmenté de 53 % entre 2009 et 2012, et que la stagnation ne concerne que la dernière année de cette période.

De plus, le gouvernement a déjà pris des mesures pour 2014 afin de satisfaire en partie la Cour des comptes. La loi de finances 2014 introduira un dispositif de crédit d’impôt qui remplacera le système actuel. Le crédit d’impôt permettra notamment aux contribuables de se passer des intermédiaires. Ce nouveau dispositif s’appliquera aussi bien au financement de la construction de HLM que d’entreprises d’outre-mer. Cependant, la défiscalisation sera toujours d’application pour les logements sociaux.

La défiscalisation outre-mer permet aux investisseurs de bénéficier d’une neutralisation de l’impôt, voire d’un avantage fiscal, lorsqu’ils investissent dans la construction de HLM ou dans l’économie locale. Elle coute à l’État environ 1 milliard d’euros par an.

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