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Acquérir un bien immobilier en famille : comment procéder ?


achat-immobilier-familleQuelle solution adopter pour acheter un bien immobilier ensemble en toute sérénité ? Les familles qui souhaitent se lancer dans ce type de projet font en effet face à cette question. Quelle que soit la situation, le choix doit être réfléchi pour préserver les liens et optimiser l’achat.

Le maximum de précautions avec la SCI

L’option Société Civile Immobilière est une solution très formelle qui permet de gérer un patrimoine immobilier, dès son acquisition, selon des règles établies dans les statuts de la société. C’est justement cette possibilité de mettre en pratique des accords sur mesure qui est le principal atout de la SCI. Habituellement, cette méthode devient attrayante quand les parents souhaitent faire une donation à leurs enfants, tout en gardant la main sur la gestion du bien.

Pour cela, il convient de prendre le temps de rédiger les statuts. Chaque membre de la famille devient un associé de la SCI qui possède sa propre part sociale sur le capital. De cette façon, en cas de contraction d’un emprunt par la société, chaque associé remboursera proportionnellement à sa part. Néanmoins, les associés restent financièrement solidaires. Par ailleurs, sachez qu’avec une SCI il est impossible d’obtenir un prêt d’épargne logement et qu’à ce jour, on ne peut pas compter dessus pour avoir des abattements fiscaux.

La création d’une telle structure avec l’aide d’un avocat ou d’un notaire nécessite de débourser entre 1000 et 3000 euros, cependant la sérénité obtenue en retour en vaut le cout. Par ailleurs, parmi les obligations quelque peu contraignantes, on pourra citer l’assemblée générale et la tenue d’une comptabilité. En cas de réel désaccord, c’est la dissolution de la SCI qui est l’issue commune.

La nue-propriété, une alternative intéressante

Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété de l’usufruit. Une piste à explorer est celle où les parents achètent la nue-propriété d’un bien au nom de leur descendant.

En procédant ainsi, rien qu’à l’achat, vous bénéficiez d’ores et déjà d’une décote pouvant aller jusqu’à 45 % sur la valeur d’une pleine propriété, ce qui n’est pas négligeable. Ensuite, il est d’usage que l’on confie l’usufruit à un gestionnaire indépendant qui se charge de la location, de l’entretien, du paiement des taxes et des charges éventuelles de copropriété. Toutefois, il est conseillé de valider le partage des charges chez un notaire pour éviter les situations conflictuelles.

Quoi qu’il en soit, les impôts et les préoccupations sont quasiment inexistants pour le nu-propriétaire qui ne perçoit aucun loyer.
Un autre gros avantage est qu’une fois le démembrement arrivé à terme, le nu-propriétaire, c’est-à-dire l’enfant en l’occurrence, pourra jouir entièrement du logement sans s’acquitter d’aucuns frais de mutation.

Cependant si le bien en question est un logement neuf, alors il faudra attendre entre quinze et dix-sept ans avant de pouvoir profiter de l’habitation. Les parents doivent donc prévoir le coup, longtemps à l’avance et surtout savoir miser au bon emplacement, d’autant que l’achat d’une nue-propriété pour un enfant mineur se fait obligatoirement au comptant.

La classique indivision

N’oublions pas l’indivision qui est une pratique très classique dans les familles pour que parents et enfants puissent acheter ensemble un bien immobilier. D’un commun accord, tout le monde participe financièrement à hauteur de ses possibilités que ce soit à crédit ou comptant. De cette manière, les parents peuvent en quelque sorte aider un de leurs enfants à acquérir un logement.

Le système d’indivision repose sur la confiance, c’est également ce point qui est son principal point faible. Un premier obstacle à franchir est le jour où le jeune voudra revendre le bien. Il aura besoin de convaincre ses parents avant d’entamer quoi que ce soit. Il est donc indispensable que l’enfant s’entende avec ses parents et que les parents entre eux ne soient pas en froid pour que tout se passe sans tiraillements.

Mais quand des conflits éclatent et que les relations deviennent tendues, la cohabitation se complique et les précédents accords sont souvent remis en question par chacune des parties. De même, quand plus aucun parent n’est vivant, d’autres héritiers qui étaient jusque-là non concernés par l’achat devenant ainsi indivisaires pourraient être tentés de réclamer leur part.

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