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Aide au logement : la batterie des mesures en cours d’adoption


Les Français désireux d’acquérir un logement vont se voir accorder des facilités par le gouvernement, qui a décidé de revaloriser et de faciliter l’accès au prêt à taux 0 (PTZ+) à partir d’octobre prochain pour les logements neufs, et dès 2015 pour les logements anciens.

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Afin de donner un coup de fouet à l’immobilier, le gouvernement a également décidé de revoir à la baisse certaines normes de construction, tandis que le régime Duflot, qui concerne le parc locatif, sera également adapté. Voici un aperçu de l’ensemble des mesures du plan « logement » qui seront très bientôt adoptées.

Acheter plus facilement son logement

Les candidats acquéreurs dont le budget était serré vont recevoir un coup de pouce bienvenu. En ce qui concerne les prêts à taux 0, le gouvernement souhaite augmenter de 50 % leur attribution, et ce annuellement. À partir de l’année prochaine, certains logements anciens pourront bénéficier de ce financement particulièrement intéressant. L’aide sera valable pour des biens situés dans des zones rurales, qui restent cependant à définir.

En ce qui concerne les nouveaux logements, le PTZ+ sera revu et amélioré dès le mois d’octobre prochain. Les conditions pour pouvoir bénéficier d’un prêt à taux zéro seront assouplies pour permettre un plus grand nombre de ménages d’en profiter, principalement pour ceux qui vivent dans les zones B2 et C, c’est-à-dire dans des régions où le marché immobilier n’est pas tendu.

Les habitants des zones tondues ne sont pas en reste : ils bénéficieront de meilleurs barèmes que ceux actuellement en vigueur (pourcentage du montant d’achat, montant de l’achat, remboursement différé). Les détails doivent encore être finalisés avec les banques, notamment sur la question du remboursement différé : l’idée est de permettre de reporter de 5 ans le remboursement pour certaines tranches de revenus.

Construire moins cher et plus facilement

De nombreuses obligations auxquelles étaient contraints les professionnels de l’immobilier vont être levées, ce qui permettra de faire baisser le prix d’un logement, ainsi qu’accélérer sa construction. Par exemple, les entrepreneurs ne seront plus obligés de créer 2 places de parking par logement. Les aménagements prévus pour faciliter la vie des handicapés dans les logements seront également assouplis.

Coup de fouet à la location

Dans le cadre de la redéfinition de la carte des zones immobilières tendues et non tendues (qui concerne aussi bien le Duflot que le PTZ+ et d’autres aides), certaines zones non tendues basculeront dans une catégorie plus tendue. Ce sera notamment le cas de Marseille, Lyon, Lille ou encore Montpellier.

Garantie des loyers et encadrements

La version revue et corrigée de la GUL, la garantie universelle des loyers, est aussi en phase d’être finalisée. Le ministère du Logement est actuellement occupé à calibrer la mesure en fonction des marges budgétaires qui seront disponibles.

Au niveau de l’encadrement des loyers, la mesure est toujours d’actualité d’après le premier ministre, mais le gouvernement tente de trouver le bon compromis entre protection des intérêts des bailleurs et des locataires. De toute façon, celui-ci entrera d’abord en vigueur à Paris, et en province uniquement lorsque les régions seront prêtes.

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