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Attention au renforcement de la taxe sur les logements vacants (TLV)


Taxe_logements_vacantsDans le but de combattre les prix de l’immobilier, le gouvernement a décidé d’augmenter l’éventail des conditions qui mènent au paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV), mais a également doublé son montant.

Jusqu’à présent, cette taxe n’était due que pour les appartements et maisons habitables, disposant des raccordements de base, sis dans les agglomérations de plus de 200 000 âmes. Premier tour de vis gouvernemental : la taxe concerne désormais toutes les communes de plus de 50 000 personnes déclarées en situation de pénurie immobilière. La liste officielle sera bientôt publiée via un décret ; le nombre de communes concernées va évidemment exploser.

Depuis cette année, la TLV est due lorsque le logement est inoccupé depuis un an ; le délai a donc été raccourci de moitié par le gouvernement. Pour qu’un logement soit considéré comme occupé, il doit avoir été habité pendant au moins 90 jours d’affilée, contre 30 jours auparavant.

Le gouvernement a également doublé le montant de la taxe. Il sera désormais de 12,5 % pendant la première année d’inoccupation, puis passe ensuite à 25 %. Attention, la TLV sera due pour toute année civile débutée : si vous louez votre logement vide en mars, vous êtes bon pour payer l’intégralité de la taxe sur les logements vacants pour l’année entamée.

Vous n’êtes pas tenu par la loi de déclarer votre logement vacant : c’est le fisc qui se charge de tout. S’il vous oublie, vous échapperez donc à la taxe en toute légalité. Dans le cas contraire, vous recevrez une invitation à payer en novembre. Si vous estimez que l’avis d’imposition vous a été envoyé par erreur, vous pouvez introduire une réclamation.

C’est par exemple le cas si votre bien n’est pas habitable en l’état et que de lourds travaux doivent être effectués avant de pouvoir accueillir un locataire (plus de 25 % de la valeur du bien). Les résidences secondaires qui font l’objet d’une taxe d’habitation ne sont pas concernées non plus. Vous pouvez aussi être exonéré si le bien est actuellement disponible, à prix raisonnable, à la location ou à l’achat, mais ne trouve pas preneur.

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